Regulatory News:
Vivendi SE (Paris:VIV) met en œuvre une opération d'actionnariat
salarié réservée aux salariés du Groupe par voie de cession
d’actions auto-détenues.
Vivendi SE entend ainsi associer de façon étroite l’ensemble des
salariés au développement et aux résultats du groupe.
La période de versement aura lieu du 31 mai au 20 juin 2022
inclus.
Le règlement-livraison des actions est prévu pour le 26 juillet
2022. Les principales modalités de cette opération sont décrites
ci-après.
ÉMETTEUR
VIVENDI SE (ci-après la « Société ») Siège social : 42, Avenue
de Friedland 75 008 PARIS Capital social : 6 097 090 175,00 euros
RCS Paris : 343 134 763 Compartiment A – NYSE Euronext Paris
(France) Action ordinaire code ISIN : FR0000127771 - VIV Valeur
admise au Service de Règlement Différé (SRD)
CADRE DE L’OPÉRATION
Le Directoire de la Société a décidé le 13 décembre 2021, dans
le cadre des dispositions législatives en vigueur, de procéder en
2022 à une opération d’actionnariat salarié par voie de cession par
la Société d’actions auto-détenues réservée aux adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises
ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article
L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du
travail ou de mettre en place des dispositifs équivalents pour les
salariés et mandataires sociaux de certaines filiales
étrangères.
Les actions offertes ont été rachetées par la Société dans le
cadre des autorisations données par l’Assemblée générale mixte des
Actionnaires les 15 avril 2019 (27ème résolution) et 20 avril 2020
(6ème résolution).
L’opération d'actionnariat salarié réservée aux salariés du
groupe est proposée dans les pays suivants : Allemagne, Brésil,
Bulgarie, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Mexique, Pays-Bas,
Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, sous réserve de l’obtention
d’autorisations locales dans certains de ces pays.
CONDITIONS DE L’OFFRE
Bénéficiaires : les bénéficiaires
de l’opération d’actionnariat salarié réservée sont les salariés
des sociétés du groupe en Allemagne, au Brésil, en Bulgarie, au
Canada, en Espagne, aux Etats-Unis, en France, au Mexique, aux
Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie et au Royaume-Uni qui auront
adhéré au plan d’épargne groupe ou au plan d’épargne groupe
international, quelle que soit la nature de leur contrat de
travail, sous réserve d’avoir une ancienneté d’au moins trois mois
au dernier jour de la période de versement. Un établissement
financier mandaté par Vivendi SE assurera notamment la couverture
de l’opération à effet de levier et capital garanti « Opus 22
».
Plafond de l’offre
Le Directoire a décidé que le nombre d’actions proposées serait
limité à :
- 1 000 000 actions au titre de la formule classique, dans le
cadre du FCPE « Groupe Vivendi Relais 2022 », part « Relais Vivendi
Epargne » ; et
- 7 000 000 actions au titre de la formule levier « Opus 22
».
Prix d’acquisition
Le 31 mai 2022, le Président du Directoire, sur délégation du
Directoire du 13 décembre 2021, arrêtera le prix d’acquisition qui
sera égal à 85 % de la moyenne des cours d’ouverture de l’action
Vivendi sur le marché Euronext Paris durant les vingt (20) jours de
Bourse précédant le 31 mai 2022.
Plafond d’investissement : Les
versements annuels des bénéficiaires de l’offre ne peuvent excéder,
en application de l’article L. 3332-10 du Code du travail, le quart
de leur rémunération annuelle brute. Ce plafond légal tient compte
de l’ensemble des autres versements qui peuvent être effectués par
les salariés dans le cadre des plans d’épargne de leur société
et/ou du groupe.
Période de blocage : En application
de l’article L. 3332-25 du Code du travail, les participants à
l’opération d’actionnariat salarié devront conserver les parts des
FCPE concernés, jusqu’au 31 mai 2027 inclus, sauf en cas de
déblocages anticipés.
Droits de vote : Les droits de vote
afférents aux titres détenus dans les fonds communs de placement
d’entreprise (FCPE) seront exercés par le Conseil de surveillance
du FCPE. Les droits de vote afférents aux titres détenus en direct
seront exercés par les salariés participants ou, le cas échéant,
dans les conditions prévues aux termes de la documentation relative
à l’offre.
Réduction des ordres :
Pour chaque formule, si la demande totale des bénéficiaires
dépasse le nombre maximum d’actions proposées dans la formule, le
nombre d’actions allouées par rapport au nombre d’actions demandé
sera revu à la baisse (réduit) suivant les principes suivants :
- pour permettre au plus grand nombre de salariés de participer,
le Président du Directoire, auquel tous pouvoirs ont été donnés à
cet effet, fixera un nombre minimal d’actions garanti par
participant (égal au nombre maximum d’actions proposées dans la
formule considérée divisé par le nombre de participants à la
formule) ; - une demande inférieure ou égale à ce minimum sera
servie intégralement ; - une demande supérieure à ce minimum sera
servie intégralement jusqu’à ce minimum ; au-delà, la partie de
cette demande sera réduite de façon proportionnelle, à concurrence
du nombre maximum d’actions proposées dans la formule.
OPÉRATIONS DE COUVERTURE
La mise en place de l’offre à effet de levier dans le cadre de
l’opération « Opus 22 » est susceptible de générer de la part de
l’établissement financier structurant l’offre (Société Générale)
des opérations de couverture, à compter du 3 mai 2022 et pendant
toute la durée de l’opération.
MENTION SPÉCIFIQUE POUR L’INTERNATIONAL
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une
sollicitation pour l’achat d’actions Vivendi. L’offre d'actions
Vivendi réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls
pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement ou d’une
notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la
suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales
compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation
d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une
notification de l’offre. En particulier, les actions n’ont pas été
et ne seront pas enregistrées conformément au Securities Act des
Etats-Unis d’Amérique de 1933, et ne seront offerte aux Etats-Unis
qu’aux salariés éligibles, dans le cadre de transactions ne
nécessitant pas d’enregistrement en vertu de cette loi. Plus
généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où
toutes les procédures d’enregistrements et/ou de consultation ou
information sociale et/ou les notifications requises auront été
effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues. Le
présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne
doivent donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel
prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne
serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures
d’enregistrements et/ou consultation ou information sociale et/ou
de notifications requises n’auraient pas encore été effectuées ou
les autorisations nécessaires n'auraient pas été obtenues.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20220506005268/fr/
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