Regulatory News:
Vivendi (Paris:VIV):
Comme annoncé, les titres de Canal+, Havas NV et Louis Hachette
Group ont commencé à être négociés le 16 décembre, respectivement
sur le London Stock Exchange, sur Euronext Amsterdam et sur
Euronext Growth Paris. Les cours de bourse d’ouverture sont les
suivants :
- Canal+ : 2,90 livres Sterling par action, soit 3,49 euros par
action1 ;
- Havas NV : 1,80 euro par action ;
- Louis Hachette Group : 1,20 euro par action.
Compte tenu du cours de bourse d’ouverture de l’action Havas NV,
Vivendi confirme que la distribution en nature des actions Havas NV
aux actionnaires de Vivendi se fera comme annoncé sur la base d’une
action Havas NV pour chaque action Vivendi éligible. Chaque
actionnaire de Vivendi ayant droit à participer à l’opération de
séparation recevra donc, pour chaque action Vivendi détenue, une
action Canal+, une action Havas NV et une action Louis Hachette
Group, tout en conservant son action Vivendi.
Pour les actionnaires personnes physiques résidents fiscaux
français détenant leurs actions Vivendi en dehors d’un plan
d’épargne en actions (PEA), il est précisé que :
- pour chaque action Canal+ attribuée dans le cadre de la
scission de Vivendi, la part correspondant à un revenu distribué
reste inchangée à 2,35 euros par action et la part correspondant à
un remboursement d’apport non constitutif d’un revenu, et donc en
principe non soumis à taxation mais venant en réduction du prix de
revient fiscal de l’action Vivendi2 est de 1,14 euro par action
(soit la différence entre le cours de bourse d’ouverture et la part
correspondant à un revenu distribué) ; le prix de revient fiscal de
l’action Canal+ correspondra au cours d’ouverture de l’action le 16
décembre, soit 2,90 livres Sterling par action ou 3,49 euros par
action1 ;
- pour chaque action Havas NV distribuée dans le cadre de la
scission de Vivendi, la part correspondant à un revenu distribué
reste inchangée à 1,18 euros par action et la part correspondant à
un remboursement d’apport non constitutif d’un revenu, et donc en
principe non soumis à taxation mais venant en réduction du prix de
revient fiscal de l’action Vivendi2 est de 0,62 euro par action
(soit la différence entre le cours de bourse d’ouverture et la part
correspondant à un revenu distribué) ; le prix de revient fiscal de
l’action Havas NV correspondra au cours d’ouverture de l’action le
16 décembre, soit 1,80 euro par action ;
- pour chaque action Louis Hachette Group attribuée dans le cadre
de la scission de Vivendi, la part correspondant à un revenu
distribué reste inchangée à 0,74 euro par action et la part
correspondant à un remboursement d’apport non constitutif d’un
revenu, et donc en principe non soumis à taxation mais venant en
réduction du prix de revient fiscal de l’action Vivendi2 est de
0,46 euro par action (soit la différence entre le cours de bourse
d’ouverture et la part correspondant à un revenu distribué) ; le
prix de revient fiscal de l’action Louis Hachette Group
correspondra au cours d’ouverture de l’action le 16 décembre, soit
1,20 euro par action ;
- par conséquent, pour ces actionnaires, la quote-part de
l’attribution des titres traitée comme une distribution imposable
sera généralement soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30
%3 (sauf si l’actionnaire personne physique opte pour une
imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu), ce qui
représente un montant total de 1,28 euros pour les trois actions,
calculé comme suit : 2,35 x 30% (Canal+) + 1,18 x 30% (Havas) +
0,74 x 30% (LHG) = 1,28 euro.
Les actionnaires personnes physiques résidents fiscaux français
détenant leurs actions Vivendi dans un PEA recevront leurs actions
Canal+, Havas NV et Louis Hachette Group sur le compte-titres de
leur PEA. L’attribution des actions Canal+ et Louis Hachette Group
dans le cadre des scissions partielles de Canal+ et Louis Hachette
Group et la distribution des actions Havas NV ne devraient pas
constituer des événements imposables. Les actionnaires sont invités
à consulter leur conseiller fiscal habituel pour déterminer les
conséquences fiscales d’un retrait ou d’une clôture de leur
PEA.
Vivendi a publié plusieurs questions-réponses relatives à
l’allocation d’actions Canal+ aux actionnaires de Vivendi dans le
cadre de la scission partielle de Canal+, qui apportent notamment
des précisions sur la manière dont ces actions pourront être cédées
sur le London Stock Exchange et leur traitement dans le PEA
(disponible sur le site
www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/actionnaires-individuels/).
Les actionnaires de Vivendi sont invités à se rapprocher de
leurs conseillers fiscaux habituels et à prendre connaissance des
développements sur les conséquences fiscales de l’attribution des
actions Canal+ et Louis Hachette Group et de la distribution des
actions Havas NV figurant dans les prospectus établis par Canal+
(disponible sur le site www.canalplusgroup.com) et Havas NV
(disponible sur le site www.havas.com) et dans les documents
d’information établis par Louis Hachette Group (disponible sur le
site www.louishachettegroup.com) et Vivendi (disponible sur le site
www.vivendi.com).
Le règlement-livraison des actions Canal+, Havas NV et Louis
Hachette Group sur les comptes des actionnaires de Vivendi (ayant
droit à participer à la scission) interviendra le 18 décembre
2024.
Le 15 janvier 2025 est la date-limite de paiement des
prélèvements sociaux et/ou du prélèvement non libératoire ou de la
retenue à la source exigibles.
A propos de Vivendi
Depuis sa création, Vivendi a su s’imposer comme un acteur
incontournable dans les contenus, les médias et le divertissement
en développant un portefeuille d’actifs cotés et non cotés, chacun
leader sur son marché. Vivendi détient 100 % de Gameloft, un
éditeur de jeux vidéo de renommée mondiale qui développe avec
succès des jeux multiplateformes sur console, PC et mobile. Le
portefeuille d’actifs de Vivendi comprend des participations
minoritaires dans des sociétés cotées de premier plan : Universal
Music Group et Banijay Group dans les contenus et le
divertissement, MediaForEurope, Telecom Italia, Telefónica et Prisa
dans les médias et les télécoms. Fort de son expertise stratégique
et économique, Vivendi anticipe les dynamiques globales et prend
part aux transformations des secteurs où opère le groupe, notamment
la révolution numérique et les nouveaux usages des consommateurs en
matière de contenus. Vivendi soutient des entreprises créatrices de
valeur, offrant des perspectives durables et une contribution
positive aux évolutions de notre société. Guidé par une vision à
long terme et une exigence constante d’innovation, Vivendi s’appuie
sur des équipes expérimentées pour identifier et accompagner des
projets de croissance durable. La Responsabilité Sociétale des
Entreprises (RSE), engagement pris dès 2003, est au cœur de la
stratégie du groupe et façonne chacune de ses décisions.
www.vivendi.com
Avertissements importants
Les actionnaires sont invités à se rapporter aux prospectus
relatifs à l’admission aux négociations des actions Canal+ SA sur
le London Stock Exchange et des actions Havas NV sur Euronext
Amsterdam (tels que complétés, le cas échant, par des suppléments),
ainsi que le document d’information relatif à l’admission des
actions Louis Hachette Group aux négociations sur Euronext Growth,
afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels
associés à la détention d’actions de ces trois sociétés. Ces
documents sont mis gratuitement à la disposition des investisseurs
sur les sites Internet respectifs de Canal+, Havas et Louis
Hachette Group. Il est rappelé que l’approbation d’un prospectus ou
d’un document d’information par une autorité compétente ne doit pas
être considérée comme un avis favorable sur les actions de la
société devant être admises aux négociations sur le marché
considéré. Les actionnaires sont également invités à se rapporter
au document d’information volontaire de Vivendi SE afin de
pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés
à la détention d’actions de Vivendi après la réalisation de la
scission du groupe. En particulier, il est vivement conseillé aux
actionnaires de lire les chapitres de ces prospectus et documents
d’information décrivant les facteurs de risques liés à l’émetteur
et aux actions faisant, le cas échéant, l’objet d’une demande
d’admission à la cote. Il leur est également recommandé de prendre
connaissance des descriptions relatives aux droits des actionnaires
figurant dans ces documents, afin qu’ils puissent apprécier les
droits dont ils disposeront en tant qu’actionnaires d’Havas NV, une
société de droit néerlandais dont les titres seront admis sur un
marché réglementé néerlandais (Euronext Amsterdam), de Canal+,
société française dont les actions seront admises sur un marché de
droit étranger hors UE (le London Stock Exchange) et de Louis
Hachette Group, une société française dont les actions seront
admises sur Euronext Growth.
Le présent communiqué de presse est publié à titre informatif
uniquement et ne constitue pas une offre ou une invitation à
vendre, à souscrire ou à acheter des titres de Vivendi SE, Canal+
SA, Havas NV ou Louis Hachette Group SA, ou la sollicitation d’un
vote ou d’une approbation dans tout État en relation avec les
opérations décrites dans le présent document ou autrement, et il
n’y aura pas de vente, d’émission ou de transfert de titres dans un
quelconque État en contravention avec les lois en vigueur. Le
présent communiqué de presse ne doit en aucun cas être interprété
comme une recommandation à l’attention des lecteurs.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas un prospectus
ni un document d’offre aux fins du Règlement (UE) 2017/1129 du 14
juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus ») ou du
Règlement (UE) 2017/1129 en ce qu’il fait partie du droit interne
du Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018,
tel qu’amendé (le « Règlement Prospectus du Royaume-Uni »), et
l’attribution d’actions de Canal+ SA, Havas NV et Louis Hachette
Group SA aux actionnaires de Vivendi SE dans le cadre de
l’opération de scission mentionnée dans le présent communiqué
devrait être effectuée dans des circonstances qui ne constituent
pas « une offre au public de valeurs mobilières » au sens du
Règlement Prospectus ou du Règlement Prospectus du Royaume-Uni.
Les titres de Vivendi SE, Canal+ SA, Havas NV, Louis Hachette
Group SA n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du
U.S. Securities Act of 1933 (tel qu’amendé, « U.S. Securities Act
») ou du U.S. Investment Company Act of 1940 (tel qu’amendé, le «
U.S. Investment Company Act »), et ni Vivendi SE, ni Canal+ SA,
Havas NV ou Louis Hachette Group SA n’a l’intention de faire une
offre au public de valeurs mobilières aux États-Unis ou à des
personnes U.S. (« U.S. Persons » au sens de la Réglementation S).
Le présent communiqué de presse et le document d’information de
Vivendi SE auquel il fait référence ne constituent pas une offre de
vente de valeurs mobilières aux États-Unis ou à des U.S. Persons au
titre du U.S. Securities Act.
La diffusion du présent communiqué de presse peut être
restreinte, limitée ou interdite par la loi dans certains États et
les personnes en possession de ce communiqué, ou d’une information
ou d’un document mentionné dans ce communiqué, doivent s’informer
sur l’existence de telles restrictions, limitations ou
interdictions, et les respecter. Tout manquement à ces
restrictions, limitations ou interdictions peut constituer une
violation des lois et règlementations sur les valeurs mobilières de
ces États.
Le présent communiqué de presse s’adresse uniquement aux
personnes au Royaume-Uni qui (i) ont une expérience professionnelle
en matière d’investissements, ces personnes répondant à la
définition de « professionnels de l’investissement » de l’article
19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial
Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « Financial Promotion
Order ») ou (ii) sont des personnes répondant à l’article 49(2)(a)
à (d) du Financial Promotion Order ou, (iii) d’autres personnes à
qui une invitation ou une incitation à s’engager dans une activité
d’investissement (au sens de l’article 21 du Financial Services and
Markets Act 2000) à qui il peut être légalement communiqué ou fait
communiquer (toutes ces personnes étant ensemble désignées comme «
personnes concernées »). Ce communiqué de presse s’adresse
uniquement aux personnes concernées et ne doit pas être utilisé par
des personnes qui ne sont pas des personnes concernées.
Les investisseurs et les détenteurs de valeurs mobilières
peuvent obtenir gratuitement copie des documents déposés par
Vivendi auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
(www.amf-france.org) ou directement auprès de Vivendi.
ADR non sponsorisés. Vivendi ne sponsorise pas de programme
d’American Depositary Receipt (ADR) concernant ses actions. Tout
programme d’ADR existant actuellement est « non sponsorisé » et n’a
aucun lien, de quelque nature que ce soit, avec Vivendi. Vivendi
décline toute responsabilité concernant un tel programme.
Ce document a été certifié par Vivendi SE via la blockchain afin
de garantir son authenticité. Consultez ce certificat
d’authenticité en vous connectant sur
https://www.certification.vivendi.com ou en recourant à un
explorateur de blockchain tel que https://etherscan.io ou
https://www.blockchain.com.
1 Taux de change de la Banque centrale européenne au 13 décembre
2024 : 1 GBP = 1,2042 EUR. 2 Les actionnaires pour lesquels le
montant cumulé des remboursements d’apport excèderait le prix de
revient fiscal de leurs actions Vivendi et/ou qui ont bénéficié
d’un régime de sursis ou de report d’imposition sont invités à se
rapprocher de leur conseil fiscal pour déterminer les conséquences
en résultant. 3 Auquel s’ajoute le cas échéant la contribution
exceptionnelle sur les hauts revenus pour les actionnaires qui y
sont assujettis.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20241216931041/fr/
Vivendi
Telefonica Brasil (NYSE:VIV)
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