Groupe Casino : Le Tribunal de Commerce de Paris arrête les plans de sauvegarde accélérée de Casino et de ses filiales
2024年2月27日 - 4:30AM
Groupe Casino : Le Tribunal de Commerce de Paris arrête les plans
de sauvegarde accélérée de Casino et de ses filiales
Le Tribunal de Commerce de Paris arrête
les plans de sauvegarde accélérée de Casino et de ses
filiales
Paris, le 26 février 2024
Le groupe Casino annonce que, par jugements
rendus le 26 février 2024, le Tribunal de commerce de Paris, après
avoir notamment constaté que l’ensemble des conditions suspensives
avaient été satisfaites, a arrêté les plans de sauvegarde accélérée
de Casino (la « Société ») et de ses filiales
concernées1, examinés lors des audiences du 5 février 2024 et du 12
février 2024.
Le Tribunal de commerce de Paris a désigné, en
qualité de commissaires à l’exécution du plan, Thévenot Partners
(Me Aurélia Perdereau), FHBX (Me Hélène Bourbouloux) et Abitbol
& Rousselet (Me Frédéric Abitbol), pour la durée des plans de
sauvegarde accélérée (c’est-à-dire quatre années).
Les jugements de ce jour sont susceptibles
d’appel de la part des administrateurs judiciaires, des mandataires
judiciaires, du comité social et économique central de Distribution
Casino France (pour le jugement de Distribution Casino France
seulement), du représentant du personnel de la Société (pour le
jugement de la Société seulement) et du ministère public. Ces
jugements sont également susceptibles de tierce opposition par tout
tiers intéressé. A l’exception de l’appel du ministère public,
aucun de ces recours n’a d’effet suspensif.
En l’absence de recours suspensif, il est
envisagé que l’ensemble des opérations prévues par la
restructuration financière soit réalisé le 27 mars 2024, sous
réserve de l’approbation par l’Autorité des marchés financiers du
prospectus relatif aux différentes émissions de titres prévues par
le plan de sauvegarde accélérée de Casino.
Comme indiqué à plusieurs reprises par Casino
dans ses précédentes communications, la mise en œuvre des
augmentations de capital envisagées dans le cadre du plan de
restructuration financière entraînera une dilution massive pour les
actionnaires existants (qui détiendront moins de 0,3% du capital de
Casino, dont environ 0,1% pour Rallye) et Rallye perdra le contrôle
de Casino au profit du consortium (composé de EP Equity Investment
III s.à r.l., Fimalac et Attestor).
Casino tiendra le marché informé des prochaines
étapes de la restructuration.
Ce communiqué a été préparé uniquement à titre
informatif et ne doit pas être interprété comme une sollicitation
ou une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou
instruments financiers connexes. De même, il ne donne pas et ne
doit pas être traité comme un conseil d'investissement. Il n'a
aucun égard aux objectifs de placement, la situation financière ou
des besoins particuliers de tout récepteur. Aucune représentation
ou garantie, expresse ou implicite, n'est fournie par rapport à
l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations
contenues dans ce document. Il ne devrait pas être considéré par
les bénéficiaires comme un substitut à l'exercice de leur propre
jugement. Toutes les opinions exprimées dans ce document sont
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