Toshiba intente un procès contre Western Digital Corporation
2017年6月28日 - 11:40PM
ビジネスワイヤ(英語)
Toshiba Corporation (TOKYO : 6502) et Toshiba Memory
Corporation (« TMC ») ont déposé une requête auprès du
tribunal de district de Tokyo contre Western Digital Corporation,
une société américaine et sa filiale Western Digital Technologies,
Inc. (désignées collectivement comme « WD »)
(NASDAQ : WDC), demandant une ordonnance décisionnelle
provisoire pour une injonction contre des actes de concurrence
déloyale, et a également engagé une action pour une injonction
permanente, des dommages et intérêts de 120 milliards de yens,
alléguant notamment une violation de la loi sur la prévention de la
concurrence déloyale (Unfair Competition Prevention Act).
Le procès stipule, tel que détaillé dans le communiqué de presse
de Toshiba le 2 juin 2017, intitulé « Mise à jour
sur l’état d’avancement concernant l’investissement de tiers dans
l’activité de mémoires », que WD a continuellement interféré
avec le processus d’appel d’offres lié à la vente de TMC.
En citant des accords de coentreprise entre Toshiba et
SanDisk LLC (y compris avec ses filiales,
« SanDisk »), le procès dit également que WD a abusé de
son droit de consentement (dans les déclarations publiques et les
communications privées aux soumissionnaires et autres personnes
impliquées dans le processus de vente) afin d’interférer avec la
vente de TMC qui ne détient pas les participations dans les
sociétés en coentreprise, détenues conjointement avec SanDisk. La
plainte poursuit en indiquant que la procédure de vente de TMC ne
viole aucun droit de consentement détenu par WD, que les
allégations de WD sont fausses, conçues uniquement pour interférer
avec le processus de vente et ont porté préjudice à Toshiba et
TMC.
Toshiba et TMC ont déposé une plainte au Japon car WD a obtenu
de manière irrégulière des secrets commerciaux de Toshiba et TMC en
transférant des employés de SanDisk à WD qui ont accès à des
informations confidentielles de Toshiba et de TMC grâce à leur
participation dans la collaboration entre SanDisk et
Toshiba/TMC.
Toshiba considère que les actions de WD nuisent à la fois à
Toshiba et à TMC, violent la Loi sur la prévention de la
concurrence déloyale (article 2(1) (iv), (vii), (viii), (xv))
et représentent des actes délictueux en vertu du Code civil
(article 709). Toshiba et TMC ont déposé la requête pour une
ordonnance décisionnelle provisoire demandant une injonction visant
à mettre fin aux actes préjudiciables de WD et une poursuite visant
une injonction permanente ainsi que des dommages et intérêts.
En plus d’interférer intentionnellement avec le processus de
vente de TMC par ses fausses allégations, le procès dit que Toshiba
ne s’est pas opposé à ce que WD puisse obtenir les informations
relatives à la coentreprise et au développement en supposant que WD
conclurait un contrat d’accès à l’information, mais WD avait rejeté
ce contrat. En conséquence, afin de prévenir de nouveaux préjudices
envers TMC, TMC estime ne pas avoir d’autre choix que d’interrompre
la capacité de WD d’accéder à ces informations, à partir de ce
jour.
À propos de Toshiba
Toshiba Corporation, fondée en 1875 à Tokyo, est une société
figurant au classement Fortune Global 500 qui contribue à un monde
et à des vies meilleures en fournissant des technologies innovantes
en énergie, infrastructure et stockage. Guidée par la philosophie
« Engagement vis-à-vis des gens, Engagement vis-à-vis du
futur », Toshiba promeut ses opérations via un réseau mondial
de 551 sociétés consolidées employant 188 000 personnes,
avec un chiffre d'affaires annuel surpassant les 5,6 billions
de yens (50 milliards USD ; 31 mars 2016).
Pour en savoir plus sur Toshiba, rendez-vous sur
www.toshiba.co.jp/index.htm
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune
manière être considéré comme officiel. La seule version du
communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue
d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte
source, qui fera jurisprudence.
Consultez la
version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20170628005877/fr/
Contact avec la presseToshiba CorporationKaori Hiraki,
+81-3-3457-2100Division des relations publiques et avec les
investisseursGroupe des relations avec les
médiasmedia.relations@toshiba.co.jp