VANCOUVER, BC, le 30 juill. 2024 /CNW/ - Une comparution
initiale aura lieu devant une formation d'instruction de
l'Organisme canadien de réglementation des investissements
(OCRI) en vertu des Règles visant les courtiers en épargne
collective pour fixer la date de l'audience disciplinaire dans
l'affaire Sukhjinder Minhas.
La comparution initiale sera publique à moins que la formation
d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La
date de l'audience disciplinaire sera publiée à l'adresse
www.ocri.ca.
Date de la comparution initiale : 16 septembre 2024,
à 10 h (heure du Pacifique)
Lieu : Vancouver (Colombie-Britannique), par
vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions
doivent remplir ce questionnaire.
L'audience portera sur des allégations selon lesquelles
Sukhjinder Minhas a omis de
soulever, de déclarer au courtier membre ou de régler des conflits
d'intérêts importants quand il a emprunté de l'argent à des
clients, et n'a pas coopéré avec le personnel de l'OCRI qui menait
une enquête sur sa conduite.
On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des
allégations en cliquant sur le lien suivant :
Minhas, Sukhjinder - Avis d'audience et exposé des
allégations
Durant toute la période des faits reprochés, Sukhjinder Minhas exerçait ses activités au
sein de Fonds d'investissement Royal Inc., courtier membre de
l'OCRI à Surrey, en
Colombie-Britannique. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans
le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.
L'Organisme canadien de réglementation des
investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation
pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et
des courtiers en épargne collective et toutes les opérations
effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des
titres de créance au Canada.
L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une
réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des
Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui
s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez
le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en
placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et des Règles
universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le
site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment
porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un
marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)