CMO Caisse Regionale de Credit Agricole du Morbihan

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN : Communiqué du 28 avril 2021

Communiqué du 28 avril 2021

(diffusé après bourse)

DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT

« La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 21 avril par le Tribunal Judiciaire d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) en vue d’obtenir le rachat de leurs titres.

 

Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l’objet d’appel de la part de la partie adverse. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit Agricole du Morbihan – Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Avenue de Kéranguen - 56956 VANNES Cedex 9

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Pièce jointe

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