DEMANDE DE PERMIS D'AFFICHAGE - Brossard fait le point sur une demande d'enseigne de Party Expert
2024年7月18日 - 5:21AM
PR Newswire (Canada)
BROSSARD, QC, le 17 juill. 2024 /CNW/ - Suivant la
publication de reportages dans lesquels la Ville de Brossard était citée pour avoir refusé
une demande de permis d'affichage pour Party Expert, la
municipalité souhaite rectifier le tir en partageant les détails du
dossier en question. Les éléments suivants devraient faire la
lumière sur la situation afin de rétablir les faits.
- Une demande d'affichage provenant de l'entreprise Party Expert
a été analysée et présentée au Conseil consultatif d'urbanisme
(CCU). Celle-ci a obtenu une recommandation favorable le 3 juillet.
- La demande a été analysée en fonction des objectifs et critères
du règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration
architectural (PIIA) concernant les dimensions de l'enseigne
et son apparence pour s'harmoniser avec les autres enseignes sur un
même bâtiment.
- La demande chemine donc comme prévu et sera présentée à la
prochaine séance du conseil municipal le 20 août.
- Conformément aux procédures mises en place, la Ville doit
obtenir une résolution du conseil de Ville afin de délivrer un
permis d'enseigne assujetti au PIIA.
- Dans l'attente d'obtenir le permis pour enseigne permanente, le
requérant peut installer une banderole temporaire.
Par souci de précaution et de diligence, la Ville a recommandé
au requérant de valider la conformité de son enseigne auprès de
l'Office québécois de la langue française (OQLF) afin qu'elle évite
des frais potentiels ultérieurement. Cela ne semblait qu'être une
formalité puisque l'entreprise avait partagé un certificat de
francisation de l'OQLF auprès de la Ville.
Il est important de mentionner que Brossard n'a pas la
compétence de refuser une enseigne sur la base du respect de la
langue d'affichage. Cela relève de la compétence de l'OQLF.
À la lumière des renseignements partagés, la Ville de Brossard réitère que l'information
diffusée est erronée et qu'elle n'a jamais refusé la demande
d'affichage en question.
SOURCE Ville de Brossard
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