TORONTO, le 12 juill. 2024 /CNW/ - Une audience
disciplinaire dans l'affaire Joseph Debus, tenue par une
formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation
des investissements (OCRI) en vertu des Règles visant les
courtiers en placement et règles partiellement consolidées du 13 au
15 mai et le 17 mai 2024, reprendra le 15 juillet
2024.
L'audience portera sur des allégations selon lesquelles
Joseph Debus :
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a)
n'a pas repéré ni réglé un important conflit d'intérêts;
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b) a
enfreint les conditions de la surveillance stricte à laquelle il
était soumis en ne transmettant pas des opérations à son employeur
aux fins d'approbation;
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c) a
facilité des opérations sans inscription dans les livres à l'insu
et sans le consentement de son employeur.
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L'audience sera publique, à moins que la formation ne décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation
d'instruction sera mise à la disposition du public
à www.ocri.ca.
Date de l'audience :
15 juillet 2024, à 10 h (heure de l'Est)
Lieu :
Toronto (Ontario), par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions
doivent remplir ce questionnaire.
On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des
allégations en cliquant sur le lien suivant :
Debus, Joseph - Avis d'audience et exposé des allégations
Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que
Joseph Debus était représentant inscrit à Echelon Wealth
Partners Inc. Actuellement, il ne travaille pas au sein du
secteur.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements
(OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui
surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en
épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les
marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au
Canada. L'OCRI est déterminé à
protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace
et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la
réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs
placements. Pour en savoir plus, consultez le
site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers
en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et
des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se
trouve sur le site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir
comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou
d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)