RIMOUSKI, QC, le 27 juin 2024 /CNW/ - Le ministère de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de
la Faune et des Parcs annonce qu'il a pris une ordonnance à l'égard
de l'entreprise Les Excavations Léon Chouinard et Fils Ltée, ainsi
qu'à l'égard de l'entreprise 9132-8369 Québec inc. et de M.
Mario Lachance, à titre de
propriétaires du site, afin qu'ils cessent les travaux
illégaux portant atteinte à des milieux humides et hydriques à
Rimouski, au
Bas-Saint-Laurent.
L'ordonnance no 736, imposée en vertu des
articles 114 et 115.2 de la Loi sur la qualité de
l'environnement (LQE), fait suite aux interventions du Ministère
dans le but de faire cesser les travaux dans des milieux humides et
hydriques. Cette ordonnance est valide pour une période de 90
jours.
Depuis octobre 2023, le Ministère a reçu plusieurs signalements
en lien avec des travaux en milieux humides et hydriques sur les
lots 3 182 415 et 3 182 421, à Rimouski. Une inspection réalisée le
30 novembre 2023 a permis de constater que l'entreprise
effectuait des travaux de déboisement et de remblai avec des sols
de type argileux dans une tourbière boisée et un marécage sur le
lot 3 182 415, sans avoir préalablement obtenu une
autorisation du ministre. Malgré la transmission d'avis de
non-conformité demandant de remédier sans délai à ces manquements,
ceux-ci perdurent.
Une nouvelle inspection réalisée le 13 juin 2024 a permis de
confirmer qu'aucune mesure corrective pour remédier aux manquements
constatés le 30 novembre 2023 n'a été réalisée et que de nouveaux
travaux dans un milieu humide étaient toujours en cours,
tant sur le lot 3 182 415 que sur le lot
3 182 421, et ce, sans autorisation.
Les interventions dans un milieu humide perturbent ses fonctions
hydrologiques, ont des impacts sur les sols, la végétation et la
faune et peuvent causer des dommages irréversibles. Puisque la
poursuite des travaux par l'entreprise Les Excavations Léon
Chouinard et Fils Ltée aurait pour effet de détruire davantage de
milieux humides, le Ministère utilise les recours à sa disposition
et prend maintenant une ordonnance dans ce dossier.
Faits saillants :
- Le vice-président de Les Excavations Léon Chouinard et Fils
Ltée a été mis au fait de la présence de milieux humides et
hydriques sur ce terrain et informé de ses obligations advenant la
poursuite des travaux.
- Plusieurs inspections et vérifications ont été effectuées par
le Ministère et un avis de non-conformité a été transmis à Les
Excavations Léon Chouinard et Fils Ltée, à M. Mario Lachance et à Ferme Frandopier inc.,
l'ancien propriétaire du lot 3 182 415 appartenant actuellement à
l'entreprise 9132-8369 Québec inc.
- À ce jour, aucune demande afin d'autoriser le remblai en milieu
humide pour ces lots n'a été déposée au Ministère par l'une ou
l'autre des personnes visées par la présente ordonnance. Aucun
recours n'est écarté pour assurer le retour à la conformité de ce
site.
Lien connexe :
Pour prendre connaissance de l'ordonnance no 736
: www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs