Point de marché
Communiqué de presse
Point de marché
Syndication du programme de financement
intérimaire court terme clôturée avec succès
Obtention de la dérogation de la part
des Banques dans le cadre du prêt à terme de la Société de 1,5
milliards d’euros
Point sur les Nouveaux
Financements1
-
Processus de syndication finalisé pour la garantie des
Nouveaux Financements à fournir par les Porteurs
d'Obligations2
-
Processus de syndication pour la garantie des Nouveaux
Financements Sécurisés devant être fournis par les
Banques3 prolongé jusqu'au 11
juillet 2024, 18h00 (heure de Paris), afin de tenir compte de
modifications possibles liées aux garanties bancaires
Objectif de parvenir à un accord
définitif de restructuration financière d’ici juillet 2024 restant
inchangé
Paris, France – 5 juillet 2024
– Atos SE (« Atos » ou la
« Société ») fait un point aujourd’hui
sur le programme de financement intérimaire court-terme et sur les
Nouveaux Financements.
Syndication du programme de financement
intérimaire court terme clôturée avec succès
Suite à son communiqué de presse du 30 juin 2024
et dans le cadre de son processus de financement intérimaire, Atos
annonce la clôture de la syndication des tranches supplémentaires
de 225 millions d’euros et 350 millions d’euros et la réception de
la dérogation accordée par les Banques dans le cadre du prêt à
terme de 1,5 milliard d’euros de la Société.
Ces tranches supplémentaires de 225 millions
d’euros et 350 millions d’euros de facilités de crédits
renouvelables sont conditionnées à un avenant aux facilités
précédemment fournies par un groupe de porteurs d’obligations, qui
devrait être signé prochainement.
Point sur les Nouveaux
Financements
Le processus de syndication pour la garantie des
Nouveaux Financements (Nouveaux Financements Sécurisés et
Financement Fonds Propres Garanti) devant être fournis par les
Porteurs d’Obligations a été finalisé comme prévu le 3 juillet
2024.
Le processus de syndication pour la garantie des
Nouveaux Financements Sécurisés devant être fournis par les Banques
a été prolongé jusqu'au 11 juillet 2024, 18h00 (heure de Paris),
afin de tenir compte de modifications possibles liées aux garanties
bancaires.
Toutes les Banques souhaitant participer ou
garantir la souscription à ces Nouveaux Financements sont
maintenant invitées à formaliser leur engagement d’ici le
11 juillet 2024 à 18h00 (heure de Paris) en
remplissant le formulaire suivant :
https://forms.kroll.com/orbeon/fr/is/atos-form-backstop/new?form-version=1.
Les Banques qui ont déjà participé et rempli
leur formulaire pourront modifier leur formulaire de réponse
jusqu’au 11 juillet 2024 à 18h00 (heure de Paris).
A cette fin, les Banques souhaitant modifier leurs précédentes
réponses, sont invitées à prendre contact avec Kroll pour supprimer
leur formulaire initial. Elles pourront alors formaliser un nouvel
engagement en remplissant un nouveau formulaire via le même
lien :
https://forms.kroll.com/orbeon/fr/is/atos-form-backstop/new?form-version=1.
Les termes et conditions des Nouveaux
Financements sont énoncés dans l’accord publié sur le site internet
de la Société. De nouvelles informations concernant les Nouveaux
Financements seront mises à la disposition des Banques via le site
internet suivant : https://deals.is.kroll.com/atos.
Prochaines étapes
Comme indiqué dans son communiqué de presse du
30 juin 2024, la Société envisage que l’accord de lock-up
permettant à tous les créanciers financiers de soutenir le plan de
restructuration proposé devrait être conclu durant la semaine du 8
juillet 2024.
L'accord définitif de restructuration financière avec les
créanciers financiers sera ensuite mis en œuvre par le biais d'une
procédure accélérée dédiée4 à partir de la semaine du 22
juillet.
Les opérations de restructuration seront ensuite mises en œuvre
au cours du second semestre 2024 en vue d’une réalisation effective
d’ici la fin de l’année 2024 ou au cours du premier trimestre
2025.
***
Annexes
Les porteurs
d’obligations (les “Porteurs d’Obligations”) sont
définis comme tous les porteurs des obligations suivantes au 14
juin 2024, après la clôture du marché (la « Date de
Référence »).
- Obligations
convertibles 2024 : 500 millions d’euros d’obligations
convertibles à zéro pour cent arrivant à échéance le 6 novembre
2024, émises conformément aux termes et conditions en date du 6
novembre 2019, admises à la négociation sous le numéro ISIN :
FR0013457942 ;
- Obligations
2025 : 750 millions d’euros d’obligations avec un coupon de
1,75 % arrivant à échéance le 7 mai 2025, émises en vertu d’un
prospectus en date du 5 novembre 2018 admis à la négociation sous
le numéro ISIN : FR0013378452 ;
- Notes 2026 : 50
millions d’euros NEU MTN (Negotiable European Medium Term Note)
arrivant à échéance le 17 avril 2026, émis dans le cadre du
programme Negotiable European Medium Term Note de 600 millions
d’euros admis à la négociation sous le numéro ISIN : FR0125601643
;
- Obligations 2028
: 350 millions d’euros d'obligations avec un coupon de 2,50 %
arrivant à échéance le 7 novembre 2028, émises en vertu d'un
prospectus en date du 5 novembre 2018 admis à la négociation sous
le numéro ISIN : FR0013378460 ;
- Obligations 2029
: 800 millions d'euros d'obligations (Sustainability‑Linked Bond)
avec un coupon de 1,00 % arrivant à échéance le 12 novembre 2029,
émises en vertu d'un prospectus en date du 10 novembre 2021 et
admises à la négociation sous le numéro ISIN :
FR0014006G24 ;
Les Banques (les
« Banques ») sont définies comme tous
les prêteurs dans le cadre des facilités de crédit suivantes à la
Date de Référence :
- Prêt à terme A (term loan A) :
contrat de prêt à terme de 1,5 milliard d'euros en date de juillet
2022 et arrivant à maturité en janvier 2025 ;
- RCF : facilité de crédit
renouvelable de 900 millions d'euros en date de novembre 2014 et
arrivant à maturité en novembre 2025.
***
Avertissement
Le présent document
contient des informations de nature prévisionnelle auxquelles sont
associés des risques et des incertitudes, y compris les
informations inclues ou incorporées par référence, concernant la
croissance et la rentabilité du Groupe dans le futur qui peuvent
impliquer que les résultats attendus diffèrent significativement de
ceux indiqués dans les informations de nature prévisionnelle. Ces
risques et incertitudes sont liés à des facteurs que la Société ne
peut ni contrôler, ni estimer de façon précise, tels que les
conditions de marché futures ou le comportement d’autres acteurs
sur le marché. Les informations de nature prévisionnelle contenues
dans ce document constituent des anticipations sur une situation
future et doivent être considérées comme telles. Ces déclarations
peuvent se référer aux plans, objectifs et stratégies d’Atos, de
même qu’à des événements futurs, des revenus à venir ou encore des
synergies ou des résultats qui ne constituent pas des informations
factuelles à caractère historique. La suite des évènements ou les
résultats réels peuvent différer de ceux qui sont décrits dans le
présent document du fait d’un certain nombre de risques et
incertitudes qui figurent dans le Document d’Enregistrement
Universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF) le 24 mai 2024 sous le numéro d’enregistrement D.24-0429.
Atos ne prend aucun engagement et n’assume aucune responsabilité
s’agissant de la mise à jour de l’information contenue dans le
présent document au-delà de ce qui est prescrit par la
réglementation en vigueur.Ce communiqué ne constitue ni ne contient
une offre de vente des actions Atos ou une quelconque sollicitation
d’achat ou de souscription d’actions Atos en France, aux Etats-Unis
d’Amérique ou dans aucun autre pays. Ce communiqué contient
certaines informations sur des opérations spécifiques qui doivent
être considérées uniquement comme des projets. En particulier,
toute décision relative aux informations ou aux projets mentionnés
dans ce document et à leurs modalités sera prise après la
finalisation de l’analyse approfondie en cours tenant compte des
aspects fiscaux, juridiques, opérationnels, financiers, RH et de
tout autre aspect pertinent, et reste soumise aux conditions
générales de marché et aux processus usuels, notamment
l’approbation des organes de gouvernance et des actionnaires ainsi
que la consultation des instances représentatives du personnel
concernées, conformément aux lois et réglementations en
vigueur.
***
À propos
d'Atos
Atos est un leader
international de la transformation digitale avec environ 94 000
collaborateurs et un chiffre d’affaires annuel d’environ 11
milliards d’euros. Numéro un européen du cloud, de la cybersécurité
et des supercalculateurs, le Groupe fournit des solutions intégrées
pour tous les secteurs, dans 69 pays. Pionnier des services et
produits de décarbonation, Atos s’engage à fournir des solutions
numériques sécurisées et décarbonées à ses clients. Atos est une SE
(Société Européenne) cotée sur Euronext Paris.
La raison d'être
d'Atos est de contribuer à façonner l'espace informationnel. Avec
ses compétences et ses services, le Groupe soutient le
développement de la connaissance, de l'éducation et de la recherche
dans une approche pluriculturelle et contribue au développement de
l'excellence scientifique et technologique. Partout dans le monde,
Atos permet à ses clients et à ses collaborateurs, et plus
généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et
progresser durablement et en toute confiance dans l'espace
informationnel.
Contacts
Relations
Investisseurs : David Pierre-Kahn | investors@atos.net | Tel : +33
6 28 51 45 96
Actionnaires
individuels : 0805 65 00 75
Contact presse :
globalprteam@atos.net
1 Comme défini dans son communiqué de presse du
30 juin 2024: apport des nouveaux financements sécurisés prévus au
titre de l’Accord pour un montant allant de 1,5 milliard d’euros à
1,675 milliard d’euros sous forme de nouvelles dettes sécurisées
(les « Nouveaux Financements
Sécurisés ») ainsi que 75 millions d’euros sous forme
de garantie en numéraire dans le cadre de l’Augmentation de Capital
avec Droit Préférentiel de Souscription (le
« Financement Fonds Propres Garanti »,
ensemble avec les Nouveaux Financements Sécurisés, les
« Nouveaux Financements »)
2 Voir définition en annexe3 Voir définition en annexe 4 La
Société peut demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde
accélérée – dont les effets seraient limités aux créanciers
financiers et aux actionnaires seulement – dans le seul but de
mettre en œuvre et d’obtenir l’approbation du Tribunal sur les
termes du plan de restructuration convenu dans l’accord de lock-up.
La procédure de sauvegarde accélérée ne concernerait que
l’endettement financier d’Atos et n’affecterait en aucune manière
les fournisseurs, les salariés, la gouvernance de la Société ou les
autres créanciers de la Société ou de ses filiales.
- CP - Atos - Point de marché - 5 Juillet 2024
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