RUBIS : AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIÉS DU GROUPE
2017年2月1日 - 11:18PM
Paris, le 1er février
2017
Communiqué au titre de l'information
permanente
Le Collège de la Gérance, réuni le 2 janvier 2017, a décidé de
faire usage de la délégation accordée par l'Assemblée Générale
Mixte du 5 juin 2015, établie en application des articles
L. 3332-3 et suivants du Code du travail, afin de procéder à une
augmentation de capital par émission d'actions réservée aux
salariés éligibles des sociétés adhérentes au Plan d'Epargne
d'Entreprise Rubis Avenir (sociétés ayant leur siège sur le
territoire français) dans les conditions exposées ci-après.
Le montant nominal maximal
autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2015, au titre
augmentation de capital réservée aux salariés, s'élève à 700 000
euros (280 000 actions), sur lequel s'impute un montant
de 161 610 euros (64 644 actions) correspondant à l'augmentation de
capital réservée aux salariés de l'année 2016. La présente
augmentation de capital est ainsi plafonnée à un montant nominal
maximum de 538 390 euros correspondant à 215 356 actions Rubis.
Le prix de souscription, fixé à
61,40 euros, correspond, conformément à l'article L 3332-19 du Code
du travail, à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances
de Bourse précédant la décision.
La période de souscription
s'étendra du 20 mars au 7 avril 2017.
Les fonds investis en actions
Rubis par l'intermédiaire du FCPE Rubis Avenir seront disponibles à
l'issue d'une période de blocage de 5 ans sauf en cas de déblocage
anticipé.
Les actions nouvelles porteront
jouissance à compter du 1er janvier 2017
et seront assimilées aux actions existantes.
Le Fonds Commun de Placement Rubis
Avenir a été mis en place en 2002 afin d'associer les salariés au
capital de Rubis et renforcer ainsi le lien entre les salariés et
l'entreprise. Depuis sa mise en place, Rubis a lancé chaque année
une augmentation de capital réservée aux salariés. Toutes ces
opérations ont remporté une large adhésion de la part des salariés
du Groupe.
Au 31 décembre 2016, les salariés
du Groupe détenaient 1,13 % du capital de Rubis par l'intermédiaire
du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir.
Ce communiqué
constitue le document d'information requis en application des
articles 212-4 5° et 212-5 6e du règlement
général de l'AMF et de l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du
13 décembre 2005, diffusé sous forme de communiqué
conformément à l'article 221-3 du règlement général de
l'AMF.
***
105, avenue Raymond-Poincaré
75116 Paris - France
tél. : +33 (0)1 44 17 95 95
fax : +33 (0)1 45 01 72 49
mail : rubis@rubis.fr
www.rubis.fr
SCA au capital de 113 686 705 euros
784 393 530 RCS PARIS - Code APE 6420Z
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Source: RUBIS via Globenewswire
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