QUÉBEC, le 16 juill. 2024 /CNW/ - Le ministre
Jean Boulet est heureux de souligner
la récente entrée en vigueur d'une nouvelle disposition de la Loi
modernisant le régime de santé et de sécurité du travail portant
sur l'aide financière en matière de santé et sécurité du
travail.
Cette disposition permet d'assouplir les critères
d'admissibilité que doit appliquer la Commission des normes, de
l'équité, de la santé et de la sécurité du travail afin que des
organismes ou des associations qui proposent des projets visant la
formation ou l'information bénéficient d'une aide financière, et
ce, même si leur mission ne concerne pas que la santé et la
sécurité du travail. Cette nouvelle mesure précise que les projets
doivent tenir compte des priorités que la Commission a établies. De
plus, les associations ou les organismes ne doivent pas avoir reçu
d'autres sommes de la Commission pour une même période en vertu de
la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Elle permet également à la Commission d'optimiser les ressources
allouées en matière de prévention, notamment pour les clientèles
plus vulnérables sur le plan de la santé et la sécurité du travail
telles que les travailleurs non syndiqués, les jeunes, les
personnes issues de l'immigration, les travailleurs de 55 ans
et plus et les femmes.
Rappelons que la Loi modernisant le régime de santé et de
sécurité du travail a été sanctionnée le
6 octobre 2021. Le paragraphe 5 de
l'article 207 remplace l'article 167 de la Loi sur
la santé et la sécurité du travail.
Citation
« Aujourd'hui, je suis particulièrement fier d'annoncer que
la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la
sécurité du travail pourra désormais accorder une aide financière à
des organismes ou associations venant en aide aux clientèles plus
vulnérables, notamment aux travailleurs non syndiqués. En effet,
ceux qui répondent aux critères pourront obtenir un soutien pour
des projets qui visent la formation ou l'information en matière de
santé et de sécurité du travail, ce qui constitue une priorité pour
le gouvernement. »
Jean Boulet, ministre du
Travail et ministre responsable de la région de la
Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de
la région du Nord-du-Québec
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SOURCE Cabinet du ministre du Travail et ministre responsable de
la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec