ROUYN-NORANDA, QC, le 10 juill. 2024 /CNW/ - Le
ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs annonce qu'il suspend
partiellement l'autorisation ministérielle de l'entreprise
9184-3961 Québec inc., faisant affaires sous le nom de
« Multi-Tri Environnement », pour l'exploitation de son
centre de valorisation de matériaux secs à Val-d'Or.
Le Ministère interdit ainsi la réception et l'entreposage de
nouveaux matériaux sur le site, et ce, tant que l'entreprise n'aura
pas démontré que ses activités sont conformes aux exigences de son
autorisation du 15 juillet 2015. Les activités de tri et de
valorisation des matériaux secs pourront, quant à elles, se
poursuivre.
Depuis 2017, le Ministère a reçu de nombreux signalements liés,
notamment, aux odeurs émanant du site et à l'accumulation de
matières non triées et déposées à l'extérieur des aires autorisées.
Les inspections réalisées sur le site ont permis de constater que
plusieurs manquements ont perduré et contreviennent aux exigences
de l'autorisation de l'entreprise ainsi qu'à la Loi sur la qualité
de l'environnement (LQE).
En effet, l'entreprise n'a pas respecté les superficies
autorisées des aires d'entreposage, les matériaux de démolition
n'étant pas déposés sur une surface bétonnée ni entreposés de façon
distincte selon leur nature. La capacité maximale du site est
largement dépassée. De plus, l'entreprise y a reçu et entreposé des
matières résiduelles non autorisées et non valorisables, comme des
matières dangereuses résiduelles ainsi que des véhicules hors
d'usage.
Malgré la transmission de six avis de non-conformité à
l'entreprise lui demandant d'apporter les correctifs requis,
celle-ci n'a pas remédié à la situation. Il faut savoir que
l'entreposage non conforme de ces matières comporte des risques
pour l'environnement, en plus d'augmenter le risque d'incendie.
Dans ce contexte, le Ministère utilise le recours à sa
disposition selon la Loi sur certaines mesures permettant
d'appliquer les lois en matière d'environnement et de sécurité des
barrages, et il suspend partiellement l'autorisation de
l'entreprise.
Le Ministère est déterminé à résoudre cette situation et
n'écarte aucun recours pour assurer le retour à la conformité
de ce site.
Faits saillants :
- Le 27 février 2019, le Ministère a imposé une sanction
administrative pécuniaire de 2 500 $ à l'entreprise, qui avait omis
d'entreposer des matériaux de démolition sur une surface bétonnée,
comme le prévoit l'autorisation.
- Le 23 novembre 2023, suivant une enquête du
Ministère, Multi-Tri Environnement a été condamnée à verser
15 028 $ après avoir été déclarée coupable d'une
infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) pour
avoir omis de respecter les normes et conditions de son
autorisation.
Liens connexes :
- Pour prendre connaissance de cette suspension partielle de
l'autorisation no 731 :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs