CALGARY,
AB, le 16 juill.
2024 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue
le 29 avril 2024, une formation d'instruction de l'Organisme
canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé, en
vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, que
Susan Armitstead :
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a) a détourné des fonds
ou n'a pas justifié la provenance des fonds d'un client;
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b) a soit enregistré
des notes fausses ou trompeuses dans le système administratif du
courtier membre, soit fait des déclarations fausses ou trompeuses
au courtier membre lors des enquêtes du personnel de
surveillance.
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La formation a imposé les sanctions suivantes à Susan
Armitstead :
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a) une interdiction
permanente d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières
pendant qu'elle est au service de tout courtier membre de l'OCRI ou
qu'elle est associée à un tel courtier;
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b) une amende de
15 000 $.
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Susan Armitstead devra aussi
payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.
On peut consulter la décision de la formation d'instruction,
datée du 8 juillet 2024, en cliquant sur le lien
suivant :
Re Armitstead 2024 OCRI 60
Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience,
Susan Armitstead exerçait ses
activités dans la région d'Onoway,
en Alberta.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements
(OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui
surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en
épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les
marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au
Canada. L'OCRI est déterminé à
protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace
et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la
réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs
placements. Pour en savoir plus, consultez le
site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires
concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les
personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers
en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en
placement), des Règles visant les courtiers en épargne
collective (courtiers en épargne collective) et
des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se
trouve sur le site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les
compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des
conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par
l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir
comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou
d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres
ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut
intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des
sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction
permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la
révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription
ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des
investissements (OCRI)