OTTAWA, ON, le 17 mai 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, la Chacachas Treaty Nation et le gouvernement du Canada ont annoncé qu'ils ont franchi une étape importante vers le renouvellement de leurs relations en signant un protocole d'entente pour faire progresser la réconciliation.

Ce protocole d'entente élaboré conjointement contribuera à orienter les discussions entre les parties tandis qu'elles progressent ensemble pour reconstituer de manière juste et équitable les Chacachas en tant que Première Nation visée par un traité. Ce travail de collaboration s'appuiera sur la décision de 2020 de la Cour fédérale dans le litige Watson-Bear, dans laquelle elle a conclu que la Couronne avait illégalement combiné la bande historique des Chacachas avec la Première Nation d'Ochapowace en 1884. La Cour a estimé que les Chacachas étaient habilités à faire valoir des droits permanents en vertu du Traité 4, en tant que Première Nation distincte visée par un traité et jouissant de droits protégés par la Constitution.

Même si le protocole d'entente annoncé aujourd'hui ne résout pas le litige Watson-Bear, il s'inscrit dans un processus visant à trouver, en dehors des tribunaux, des solutions justes et équitables qui conviennent à toutes les parties.

Le protocole d'entente définit les modalités des discussions facilitées entre les Chacachas et le Canada, ainsi que les sujets qui seront abordés tandis que les parties travaillent ensemble pour trouver un terrain d'entente en vue d'entamer des négociations officielles. Les sujets qui seront abordés dans le cadre du protocole d'entente comprennent, par exemple, la manière de rétablir les Chacachas en tant que Première Nation visée par un traité conformément à la décision de la Cour, ainsi que les dispositions d'autonomie gouvernementale et les mesures de coopération visant à préserver et à protéger la culture, la langue et le patrimoine des Chacachas.

Le protocole d'entente est le résultat de discussions continues et illustre la manière dont le Canada travaille avec ses partenaires autochtones pour renouveler leurs relations, soutenir le travail de reconstruction des nations et favoriser une réconciliation durable et significative.

« Chacachas est un exemple majeur de ce qui peut être accompli lorsque les signataires d'un traité travaillent ensemble pour atteindre un but commun. Nous sommes impatients de surmonter les défis à venir, c'est-à-dire la mise en œuvre des promesses associées au traité qui ont été faites il y a près de 150 ans, et de rebâtir notre Nation pour améliorer le sort de la génération actuelle et de celles qui suivront. »

Okimawkan Charlie Bear
Chacachas Treaty Nation

« Ce protocole d'entente élaboré conjointement marque un nouveau départ avec les Chacachas au moment où nous avançons, en tant que partenaires du traité dans notre relation de nation à nation. J'espère que ce progrès pourra servir de symbole de notre engagement à travailler ensemble pour trouver des solutions partagées qui font progresser les priorités des Chacachas en matière de réconciliation et leur vision de l'autonomie et d'un avenir meilleur. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« L'accord conclu aujourd'hui est une étape importante qui permettra à la Chacachas Treaty Nation de recouvrer son droit à l'autogouvernance. Ce travail de collaboration avec les partenaires contribuera à ouvrir la voie à la réconciliation et à favoriser activement l'autodétermination au sein de la communauté.»

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

• Le litige Watson-Bear a été déposé pour la première fois en l'an 2000.
• Les parties ont entamé des pourparlers pour tenter de trouver des solutions extrajudiciaires en 2022. Le protocole d'entente définit le processus et les sujets prioritaires pour la poursuite du dialogue et de la collaboration.
• L'objectif est de trouver le terrain d'entente nécessaire pour parvenir à une voie acceptable pour les deux parties, puis d'entamer des négociations formelles.
• Les parties ont hâte de faire progresser cet important travail de collaboration dans un esprit de partenariat et de respect.

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada