Descriptif
du programme de rachat d’actions propres autorisé par l'Assemblée
Générale du 11 juin 2024
Neuilly-sur-Seine,
le 11 juin 2024 – Linedata (Euronext Paris : LIN), éditeur de solutions
globales et de prestation de services d’outsourcing pour les
professionnels de l’asset management, de l’assurance et du
crédit.
Le Conseil
d’Administration a décidé le 11 juin 2024 de mettre en œuvre le
programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale du même
jour.
1. Nombre de titres détenus et
répartition par objectif des titres détenus
Nombre de titres détenus
au 11 juin 2024 : 1.065 soit 0,02 % du
capital.
Répartition par objectif
:
-
Animation du marché au
travers du contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie
de l’AMAFI conclu avec la Société de Bourse Gilbert
Dupont : 1.065 actions.
Il n'est pas fait usage de
produits dérivés.
2. Objectifs du programme de
rachat
-
Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de
l'action Linedata Services par un prestataire de service
d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à
la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
-
Permettre d’honorer des obligations liées à des programmes
d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés,
anciens salariés et mandataires sociaux, ou certains d’entre eux,
de la Société ou d’une entreprise associée au sens de l’article
L. 225-180 du Code de commerce, en
ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat
d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 22-10-56 et L. 225-178 et
suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions au titre
de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne
d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les
articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail, ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le
cadre des dispositions des articles
L. 22-10-59 et suivants du Code de
commerce ;
-
La remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un
bon ou de tout autre
manière ;
-
L’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés,
conformément à l'autorisation donnée au Conseil d’Administration
par l’Assemblée Générale du 8 juin 2023 aux termes de sa
vingt-quatrième
résolution ;
-
Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par la loi ou l'Autorité des Marchés Financiers, et plus
généralement réaliser toute opération conforme à la réglementation
en vigueur.
3. Caractéristiques du
programme
Titres concernés : actions
ordinaires toutes de même catégorie, nominatives ou au porteur,
cotées sur le marché Euronext Paris - Compartiment B. Code
ISIN : FR0004156297.
Part maximale du capital
dont le rachat est autorisé : 10% du capital social à quelque
moment que ce soit, soit 495.081 actions au jour de l'Assemblée
Générale. Compte tenu des 1 065 actions détenues au 11 juin 2024,
le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées sera de 495.016
actions, soit 10% du capital.
Il est précisé
que :
-
la limite de
495.016 actions que le
Conseil d’Administration peut acquérir en application de la
présente autorisation sera ajustée en fonction des opérations
affectant le capital postérieurement à l'Assemblée
Générale ;
-
lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies
par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le
nombre d'actions pris en compte pour le calcul de ladite limite de
496.081 actions correspond au nombre d'actions achetées, déduction
faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de
l'autorisation ;
-
l’acquisition d’actions à
concurrence de la limite de 495.016 actions ne pourra à aucun
moment amener la Société à détenir plus de 10% du total de ses
actions en application de l’article L. 225-210 du Code de commerce, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à l'Assemblée
Générale.
Montant maximum des fonds
destinés à la réalisation du programme de rachat
d’actions : 45 millions d’euros.
4. Durée du programme de
rachat
18 mois à compter de
l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 11 décembre 2025.