Société Générale : Descriptif du programme de rachat d’actions sous réserve de l’autorisation de l'Assemblée générale mixte du 22 mai 2024
2024年5月18日 - 2:44AM
Société Générale : Descriptif du programme de rachat d’actions sous
réserve de l’autorisation de l'Assemblée générale mixte du 22 mai
2024
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONSSOUS RÉSERVE DE L’AUTORISATION
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 MAI
2024
Information réglementée
Paris, le 17 mai 2024
Le présent descriptif est établi conformément
aux dispositions de l’article 241-2-I du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers.
1. Date de l’Assemblée générale appelée
à autoriser le programme de rachat d’actions
L’autorisation d’achat par la Société de ses
propres actions sera proposée à l’Assemblée générale mixte du 22
mai 2024 (22ème résolution).
2. Répartition par objectifs des actions
détenues
Au 16 mai 2024, à minuit (heure de Paris),
Société Générale détient 3 823 838 de ses propres
actions, représentant 0,48 % de son capital social. Leur
affectation s’établit comme suit :
Annulation |
0 |
Attribution aux salariés et mandataires sociaux |
3 818 347 |
Exercice de droits attachés à des valeurs mobilières |
0 |
Croissance externe |
491 |
Contrat de liquidité |
5 000 |
3. Objectifs du programme de rachat
d’actions
Société Générale propose à l’Assemblée générale
mixte du 22 mai 2024 de renouveler son autorisation de rachat
d’actions aux fins :
- d’attribuer, de couvrir et
d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne
salariale et toute autre forme d’allocation au profit des salariés
et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées dans les conditions définies par les dispositions
légales et réglementaires applicables ;
- de les annuler, conformément aux
termes de l'autorisation de l’Assemblée générale mixte du 22 mai
2024 dans sa 30ème résolution ;
- de remettre des actions lors de
l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- de conserver et de remettre
ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre
d’opérations de croissance externe du Groupe telles que des
opérations de fusion, de scission ou d’apport ;
- de permettre à un prestataire de
services d’investissement d’intervenir sur les actions de la
Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
réglementation de l’Autorité des marchés financiers.
4. Montant maximum alloué au programme
de rachat d’actions, nombre maximal et caractéristiques des actions
à acquérir, prix maximum d’achat
La résolution proposée à l’Assemblée générale
prévoit que Société Générale pourrait acquérir ses actions
ordinaires pour un volume allant jusqu’à 10 % du capital à la
date de réalisation de ces achats, étant rappelé que, conformément
à la loi, le nombre d’actions détenues par Société Générale ne peut
excéder, à tout moment, 10 % du capital social.
Sur la base du capital actuel, la Société
pourrait acquérir, dans le cadre du programme de rachat que
l’Assemblée générale est appelée à autoriser, un nombre théorique
maximal de 80 297 994 actions représentant 10 % du capital
social.
Le prix maximum d’achat serait fixé à 71 euros
par action, soit un montant maximum potentiel alloué au programme
de 5 701 157 574 euros. Il est précisé que ce
montant maximum est susceptible d’évoluer en cas d’opérations
affectant le capital social.
5. Durée du programme de rachat
d’actions
Il est proposé à l’Assemblée générale mixte du
22 mai 2024 de fixer à 18 mois à compter de l’Assemblée la durée de
l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société, soit
jusqu’au 22 novembre 2025.
6. Respect des exigences
prudentielles
Le Conseil d’administration veillera à ce que
l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles, telles que fixées par la réglementation et
par la Banque Centrale Européenne.
Contacts presse : Jean-Baptiste Froville_+33 1 58 98 68 00_
jean-baptiste.froville@socgen.com Fanny Rouby_+33 1 57 29 11 12_
fanny.rouby@socgen.com
Société Générale
Société Générale est une banque européenne de premier plan avec
plus de 126 000 collaborateurs au service d’environ 25 millions de
clients dans 65 pays à travers le monde. Nous accompagnons le
développement de nos économies depuis 160 ans, en proposant à nos
clients entreprises, institutionnels et particuliers un large
éventail de services de conseil et de solutions financières à
valeur ajoutée. Nos relations durables et de confiance avec les
clients, notre expertise de pointe, notre capacité d’innovation
unique, nos compétences ESG et nos franchises leader font partie de
notre ADN et servent le cœur de notre objectif : créer de la
valeur durable pour toutes nos parties prenantes.Le Groupe opère
dans trois domaines d’activités complémentaires, intégrant des
offres ESG pour l’ensemble de ses clients :
- La Banque de détail en France,
Banque Privée et Assurances avec la banque de détail SG,
les activités de banque privée, les activités d’assurance et
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et Solutions Investisseurs, acteur de premier plan qui
propose des solutions sur mesure aux grandes entreprises et
investisseurs avec un leadership mondial unique dans les dérivés
actions, les financements structurés et l’ESG.
- La Banque de détail à
l’international, Services de mobilité et de leasing,
regroupant des banques universelles bien établies sur leurs marchés
(en République tchèque, en Roumanie et dans plusieurs pays
d’Afrique), Ayvens (nouvelle marque ALD I LeasePlan), acteur
mondial de la mobilité durable, ainsi que des activités de
financements spécialisés.
Engagée à construire avec ses clients un avenir meilleur et
durable, Société Générale entend être un partenaire de premier plan
dans la transition environnementale et le développement durable en
général. Le Groupe figure dans les principaux indices de
développement durable : DJSI (Europe), FTSE4Good (Global et
Europe), Bloomberg Gender-Equality Index, Refinitiv Diversity and
Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et zone euro), STOXX Global
ESG Leaders Index, et MSCI Low Carbon Leaders Index (Monde et
Europe).
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