PREMIÈRE NATION DE LAC SEUL,
TERRITOIRE DU TRAITÉ 3, ON, le
3 mai 2024 /CNW/ - Le 28 mars 2024, la Première Nation de
Lac Seul a conclu un accord de règlement historique avec le
gouvernement du Canada concernant la revendication de la Première
Nation en matière d'inondation.
Pendant plus de 30 ans, la Première Nation de Lac Seul s'est
engagée dans des négociations et des litiges contre le Canada afin
d'obtenir réparation pour le manquement à l'obligation fiduciaire
du gouvernement fédéral, qui a entraîné l'inondation de 11 304
acres de terres de réserve à partir de 1930, sans le consentement
ni l'autorisation légale de la Première Nation de Lac Seul, et sans
indemnisation.
L'accord de règlement intervient après la victoire historique
remportée par la Première Nation de Lac Seul en 2021 devant la Cour
suprême du Canada dans l'affaire Southwind c. Canada, 2021 CSC 28.
La Cour a conclu que le Canada avait manqué à son obligation de
préserver et de protéger les intérêts de la Première Nation dans la
réserve, ce qui incluait l'obligation de négocier une
indemnisation, compte tenu de la valeur des terres de la réserve du
Lac Seul pour le projet hydroélectrique.
Le respect des obligations juridiques du Canada et
l'indemnisation adéquate de la Première Nation de Lac Seul pour les
actes illégaux constituent un élément fondamental de la
réconciliation au Canada et du rétablissement de la confiance avec
la communauté.
Les membres de la Première Nation de Lac Seul ont ratifié
l'accord de règlement lors d'un vote communautaire tenu le 3 mars
2024, après quoi le chef et le conseil, ainsi que le ministre des
Relations Couronne-Autochtones, ont signé l'accord de règlement. En
vertu de ce règlement, la Première Nation de Lac Seul recevra une
indemnité totale de 234 millions de dollars pour la violation
commise par le Canada. Les terres inondées continueront de faire
partie de la réserve de la Première Nation de Lac Seul.
Alors que nous entrons dans une nouvelle ère guidée par la
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones, le respect et la mise en œuvre des
obligations découlant des traités et l'indemnisation adéquate de la
Première Nation de Lac Seul pour les dommages causés à ses terres
sont des éléments fondamentaux pour faire progresser la
réconciliation au Canada et rétablir la confiance avec les
communautés autochtones.
Citations
« Même si cela a pris des générations, les membres de notre
Première Nation sont déterminés à obtenir justice. Cela a pris trop
de temps - les Aînés qui ont souffert des inondations et qui ont dû
fuir leurs maisons sont maintenant décédés. Mais ce règlement sera
un héritage pour les générations futures de notre Première Nation.
Il s'agit d'un véritable pas en avant vers la réconciliation avec
nos partenaires fédéraux signataires de traités. »
Le chef Clifford Bull
Première Nation de Lac Seul
« Le règlement de cette revendication marque une étape
importante dans les relations entre le Canada et la Première Nation
de Lac Seul, ainsi qu'un pas important sur la voie de la
réconciliation. En plus de rétablir la confiance avec la Première
Nation de Lac Seul, il nous permettra de travailler ensemble à un
avenir qui respecte les droits et les aspirations de la
communauté. »
L'honorable Gary Anandasangaree,
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Faits en bref
- La Première Nation de Lac Seul - Obishikokaang - est une nation
anishinaabe située dans le nord-ouest de l'Ontario dont le territoire traditionnel
s'étend du nord-est de Red Lake,
tout le long des rives du bassin hydrographique du lac Seul,
jusqu'au lac Minnitaki et à l'est du lac Sturgeon. Aujourd'hui, la
Première Nation est composée de quatre communautés : Kejick Bay,
Canoe River, Whitefish Bay et Frenchman's Head. La population
totale de la Première Nation de Lac Seul est de 3 787 habitants et
ne cesse de croître. La Première Nation de Lac Seul est signataire
du traité n° 3, une relation sacrée conclue avec la Couronne en
1873, dans laquelle les deux parties ont convenu de partager les
terres et les ressources.
Liens connexes
La Première Nation de Lac Seul (non disponible en français)
Revendications particulières
Cour suprême du Canada - Southwind c. Canada
**LE SYMBOLE -30- DOIT FIGURER À LA FIN DU CORPS DU COMMUNIQUÉ -
NE PAS LE SUPPRIMER**
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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du
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