GENOMIC VISION : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
2023年6月29日 - 1:00AM
ビジネスワイヤ（英語）
Regulatory News:
Genomic Vision (Paris:GV) :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement
596/2014, de l’article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de
l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent
descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les
modalités du programme de rachat de ses propres actions par la
société. Ce programme sera soumis à l’approbation de l’assemblée
générale du 29 juin 2023 dans les termes publiés dans le cadre de
l’avis préalable paru au BALO n°62 du 24 mai 2023 et qui présente
les caractéristiques suivantes :
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé :
10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de
l’Assemblée, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date
des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.
- Prix maximum d’achat : 5 euros par action
- Montant maximal du programme : 2 millions euros.
- Modalités des rachats :
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y
compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Directoire appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes
optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra
recueillir l’accord du conseil de surveillance.
- Objectifs :
- assurer l’animation du marché secondaire ou
la liquidité de l’action GENOMIC VISION par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les
remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de
croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options
d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt
Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
(ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris
les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société
dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des
actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
- plus, généralement, opérer dans tout but
qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché,
étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait
ses actionnaires par voie de communiqué.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l’Assemblée
générale du 29 juin 2023, soit jusqu’au 28 décembre 2024.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet
de Genomic Vision, www.genomicvision.com, rubrique « Investisseurs
– Informations réglementées », et sur le site de la Direction de
l’information légale et administrative :
www.info-financiere.fr.
Société anonyme à Directoire et Conseil de
surveillance au capital de 3 858 861,17 euros Siège social : 80/84
Rue des Meuniers à 92220 Bagneux RCS Nanterre - 477 699 144
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20230628314660/fr/
Genomic Vision
Guerrero Ventures (TSXV:GV)
過去 株価チャート
から 11 2024 まで 12 2024
Guerrero Ventures (TSXV:GV)
過去 株価チャート
から 12 2023 まで 12 2024
