Air France KLM - aide d'états KLM
2024年2月9日 - 2:15AM
RNSを含む英国規制内ニュース (英語)
Air France KLM - aide d'états KLM
Paris, le 8 février 2024
Air France-KLM et KLM prennent note de l’arrêt
rendu le 7 février 2024 par le Tribunal de l’Union Européenne
annulant une décision de la Commission Européenne de 2021
approuvant plusieurs mesures d’aides d’Etat accordées par l’Etat
Néerlandais pendant la crise du Covid-19.
Air France-KLM et KLM examineront attentivement
cet arrêt pour en évaluer les implications. Air France-KLM et KLM
étudieront l'opportunité de former un pourvoi en annulation devant
la Cour de justice de l'Union européenne.
Air France-KLM rappelle que KLM a remboursé en
totalité les prêts accordés en vertu du Cadre Temporaire de l’Union
Européenne relatif au Covid-19 et qu’Air France-KLM a respecté et
appliqué le 19 avril 2023 toutes les conditions de sortie des aides
d'Etat accordées en vertu du Cadre Temporaire de l’Union Européenne
relatif au Covid-19.
Relations
Investisseurs
Michiel
Klinkers Marouane
Mami
michiel.klinkers@airfranceklm.com marouane.mami@airfranceklm.com
Website: www.airfranceklm.com
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