ASSYSTEM : Engagements de conservation d'actions (Pacte Dutreil)

Engagements de conservation d’actions (Pacte Dutreil)

Paris La Défense, le 16 octobre 2024 à 17h35 – La Société a été informée de la conclusion les 8 et 9 octobre 2024 de deux engagements collectifs de conservation dans le cadre de la loi Dutreil.
Les caractéristiques de ces deux pactes Dutreil figurent ci-après.

	Pacte Dutreil	Pacte Dutreil
Régime	Art. 787 B du Code général des impôts
Date de signature	8 octobre 2024	9 octobre 2024
Durée de l’engagement collectif	2 ans
Durée contractuelle du pacte	2 ans
Modalités de reconduction	Prorogation tacite par période de trois mois sauf dénonciation
Pourcentage de capital visé par le pacte à la date de signature	Environ 58,78 % (soit 9 209 876 actions)
Pourcentage de droits de vote	75,85 % au 30 septembre 2024
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants mandataires et/ou administrateurs	M. Dominique Louis, Président-directeur général M. Stéphane Aubarbier, Directeur général délégué
Noms des signataires ayant des liens étroits avec les dirigeants	HDL HDL Development Mme Julie Louis	HDL HDL Development AS CONSEIL THELESIS
Noms des signataires détenant au moins 5% du capital et des droits de vote ne disposant pas de la qualité de dirigeant, mandataire et/ou administrateur	HDL Development

A PROPOS D’ASSYSTEM

Assystem est une entreprise internationale indépendante avec une mission principale : accélérer la transition énergétique partout dans le monde. Fort de plus de 55 ans d’expérience dans des secteurs hautement réglementés avec des contraintes de sûreté et de sécurité strictes, le Groupe fournit des services d’ingénierie, de management de projet ainsi que des solutions et services digitaux pour optimiser la performance de projets d’infrastructures complexes tout au long de leur cycle de vie.
Les 7 700 experts d’Assystem accompagnent la transition énergétique dans les 12 pays d’implantation du Groupe. Pour permettre un approvisionnement en énergie bas carbone à un coût abordable, Assystem s’engage dans le développement de l’électricité décarbonée (nucléaire, énergies renouvelables et réseaux électriques) et de l’hydrogène bas-carbone. Le Groupe contribue également à développer les usages de l’électricité bas-carbone dans des secteurs industriels tels que le transport.
Assystem fait partie des indices Euronext Tech Leaders, CAC Small, CAC Mid & Small, CAC Industrials, CAC All-Tradable et CAC All-Share. Plus d’informations sur www.assystem.com

CONTACTS

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Anne-Charlotte Dagorn – Directrice de la communication – acdagorn@assystem.com – Tél. : 06 83 03 70 29
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