Jeux en ligne: le Conseil constitutionnel valide la loi
2010年5月12日 - 10:37PM
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Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi le recours qui
avait été déposé en avril par le PS contre le projet de loi ouvrant
à la concurrence les jeux de paris en ligne, a-t-on appris auprès
du Conseil.
Les Sages ont rejeté l'ensemble des griefs présentés par les
requérants, jugeant les articles incriminés conformes à la
Constitution, précise un communiqué.
Ils ont réaffirmé leur jurisprudence constante selon laquelle le
Conseil constitutionnel ne contrôle pas la conformité des lois au
droit de l'Union européenne, alors que les requérants reprochaient
notamment au texte de violer le droit de l'UE.
Ce recours déposé à la mi-avril portait aussi bien sur la forme que
le fond du projet de loi, reprenant de nombreux arguments
développés au cours du débat parlementaire.
"Alors que le législateur affiche son intention de lutter contre la
fraude et le blanchiment, il apparaît au contraire que l'ouverture
à la concurrence des jeux en ligne - faute d'un encadrement
suffisant - favorisera dans les faits la corruption", protestaient
notamment les socialistes.
En outre, "le législateur affiche son intention de lutter contre le
développement des offres illégales", mais finit par "favoriser les
entreprises ayant mené leur activité de jeux en ligne en toute
illégalité", ajoutaient-ils.
Le gouvernement misait sur une libéralisation effective des paris
pour l'ouverture de la coupe du monde de football, le 11 juin
2010.
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