Bombardier annonce le règlement de la poursuite intentée à New York par des détenteurs d'obligations
2024年7月1日 - 8:30PM
Bombardier annonce le règlement de la poursuite intentée à New York
par des détenteurs d'obligations
Bombardier Inc. (« Bombardier » ou la
« Société ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a conclu une
entente de règlement concernant la poursuite intitulée Antara
Capital Master Fund LP, Corbin ERISA Opportunity Fund Ltd. and
Corbin Opportunity Fund, L.P. v. Bombardier Inc., et al. (la
« poursuite »). La poursuite est en cours devant la Cour
suprême de l'État de New York, division commerciale du comté de New
York, depuis qu'elle a été intentée en janvier 2022. Pour une
description de la poursuite, nous vous renvoyons à la note sur le
litige incluse dans le dernier rapport financier trimestriel publié
de la Société pour le trimestre clos le 31 mars 2024.
Le règlement entrera en vigueur après la
satisfaction de conditions usuelles, ce qui peut prendre quelques
jours. Le règlement résout complètement la poursuite et évite les
distractions, les dépenses et l'incertitude associées à tout
litige. Tous les défendeurs seront entièrement libérés sans aucune
reconnaissance de responsabilité.
Le règlement contient également un consentement
des demandeurs, en tant que détenteurs effectifs de billets de
premier rang 7,45 % échéant en 2034, aux modifications de l'acte de
fiducie régissant ces billets (l' « acte de fiducie »)
conclues en 2021, y compris un consentement selon lequel les
transactions de vente mentionnées dans la poursuite n'ont pas donné
lieu à un défaut en vertu de l'acte de fiducie et, pour éviter
toute ambiguïté, une renonciation à tout défaut allégué en vertu de
l'acte de fiducie dans le cadre de ces transactions.
Les termes de l'entente de règlement sont
confidentiels.
Le règlement n'a pas d'impact important sur les
résultats financiers de la Société ni sur ses flux de trésorerie
consolidés.
Bien que la Société soit convaincue que les
allégations dans cette affaire sont sans fondement, elle estime
également qu'il est dans son intérêt et dans celui de toutes ses
parties prenantes de régler ce litige et de se concentrer sur ses
activités principales.
À propos de Bombardier
Chez Bombardier (BBD-B.TO), nous concevons, construisons,
modifions et entretenons les avions les plus performants du monde
pour les individus, les entreprises, les gouvernements et les
militaires les plus avisés du monde. Cela signifie non seulement de
dépasser les exigences des normes, mais aussi de comprendre les
clients suffisamment bien pour prévenir leurs besoins
inexprimés.
Pour eux, nous tenons à jouer un rôle de pionniers pour l’avenir
de l’aviation – en innovant pour rendre le transport aérien plus
fiable, plus efficace et plus écoresponsable. Et nous tenons
absolument à livrer un savoir-faire attentionné sans pareil, en
renforçant la confiance de nos clients et en leur procurant
l’expérience de haut niveau à laquelle ils s’attendent. Parce que
les gens qui façonnent le monde auront toujours besoin des moyens
les plus productifs et les plus responsables de s’y déplacer.
Les clients de Bombardier exploitent une flotte d’environ
5 000 avions, soutenus par un vaste réseau mondial de
membres de l’équipe Bombardier, ainsi que par
10 établissements de services dans six pays. Les avions
Bombardier aux performances de premier ordre sont fièrement
construits dans des installations d’activités liées aux
aérostructures, à l’assemblage ou à la finition au Canada, aux
États-Unis et au Mexique.
Pour information
On trouvera des nouvelles et des renseignements sur
l’entreprise, y compris le rapport de Bombardier sur les aspects
environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que les plans de
l’entreprise pour couvrir la totalité de ses opérations aériennes
avec un mélange de carburant d’aviation durable en utilisant le
système Réserver et réclamer, sur le site
bombardier.com. Suivez-nous sur X @Bombardier.
Ressources pour les médias
Francis Richer de La Flèche Vice-président, Planification
financière et relations avec les investisseurs Bombardier+1
514 240-9649 |
Mark Masluch Directeur
principal, Communications
Bombardier +1 514 855-7167 |
ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué sont
des déclarations prospectives basées sur les attentes actuelles,
qui peuvent concerner, sans s'y limiter : l'entrée en vigueur du
règlement et la satisfaction et le calendrier des conditions y
afférentes; l'effet du règlement sur les défendeurs nommés dans la
poursuite et sur les activités et opérations de la Société; et le
fait que le règlement n’ait pas d’impact important sur les
résultats financiers de la Société ou sur sa position de trésorerie
consolidée.
De par leur nature, les énoncés prospectifs obligent la Société
à formuler des hypothèses et sont soumis à d'importants risques et
incertitudes, connus et inconnus, qui peuvent faire en sorte que
les effets ou résultats réels des périodes futures diffèrent
matériellement de ceux énoncés dans les énoncés prospectifs.
Veuillez également consulter la note sur les "Énoncés prospectifs"
et la section intitulée "Risques et incertitudes" contenues dans le
rapport financier trimestriel pour la période terminée le 31 mars
2024 et le rapport financier annuel pour l'exercice terminé le 31
décembre 2023 publiés par Bombardier.