QUÉBEC, le 28 juin 2024 /CNW/ - Dans la
foulée de l'entente de principe conclue avec la Société en
commandite Rabaska (Société Rabaska) en vue de l'acquisition de la
totalité des parts, des actions et des actifs de celle-ci, le
gouvernement du Québec poursuit ses démarches afin que quelque
109 hectares de terres soient réintégrés en zone agricole.
À cette étape, dans l'objectif d'assurer la poursuite des
discussions découlant de l'entente de principe du mois de
février 2024, un décret visant à soustraire à la compétence de
la Commission de protection du territoire agricole du Québec
(CPTAQ) la demande du Groupe d'initiatives et de recherches
appliquées au milieu (GIRAM) concernant l'inclusion des terres de
Rabaska à la zone agricole a été adopté.
Ainsi, suivant l'évolution des discussions entre la Société
Rabaska et le gouvernement, ce dernier demandera l'avis de la CPTAQ
avant de rendre sa décision, conformément à la Loi sur la
protection du territoire et des activités agricoles. Rappelons que
le gouvernement a exprimé sa volonté de réintroduire
109 hectares en zone agricole.
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SOURCE Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation