NITASSINAN, ESSIPIT ET
MASHTEUIATSH, QC,
le 26 juin 2024 /CNW/ - Le
Conseil de la Première Nation des Innus Essipit et
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (Première Nation des Pekuakamiulnuatsh)
accueillent favorablement la décision de la Cour supérieure du
Québec rendue le 21 juin, Journée nationale des peuples
autochtones, qui leur donne raison et ordonne au gouvernement du
Québec de mettre en place, d'ici le 30 septembre 2024, un processus
distinct de consultation avec elles en lien avec l'élaboration et
la mise en œuvre de la Stratégie sur les caribous forestiers et
montagnards.
Cette décision fait suite à un recours entrepris en février 2022
par les Conseils d'Essipit et de Mashteuiatsh à l'effet que le Québec avait
manqué à son obligation constitutionnelle de les consulter en lien
avec l'élaboration de la Stratégie. La Cour donne raison à Essipit
et Mashteuiatsh sur toute la
ligne, précisant que « le devoir qui incombe aux autorités
gouvernementales de mettre en œuvre les moyens afin de favoriser la
réconciliation avec les communautés autochtones ne peut permettre
une autre conclusion ».
« Les réticences du Québec à collaborer avec nous dans ce
dossier sont inadmissibles et ne respectent pas la relation de
Nation à Nation. Nous avons tendu la main à de nombreuses occasions
au gouvernement du Québec pour éviter d'en arriver là. Maintenant,
justice a été rendue! Il s'agit d'un grand pas en avant dans la
reconnaissance et la protection de nos droits ancestraux, une
décision de principe en matière de consultation autochtone au
Québec », a déclaré le chef de la Première Nation des
Pekuakamiulnuatsh, Gilbert
Dominique.
En précisant que l'attitude du Québec est contraire à l'honneur
de la Couronne, la Cour souligne que le gouvernement continue
d'être en défaut de respecter son obligation en reportant indûment
la consultation sur l'élaboration de la Stratégie attendue depuis
trop longtemps, mettant davantage à risque la survie de l'espèce en
plus de la protection des droits ancestraux des Premières Nations
d'Essipit et de Mashteuiatsh. «
Or, outre que leur droit à la consultation s'en trouve bafoué,
la situation du caribou se détériore davantage durant ce temps et
le gouvernement n'est toujours pas en mesure d'indiquer au Tribunal
le moment auquel la Stratégie de protection envisagée sera
communiquée. Il en résulte que leurs droits et titres ancestraux
sont d'autant plus menacés vu la place centrale qu'y occupe le
caribou dont la condition continue de se fragiliser », écrit la
juge Marie Cossette.
« La situation préoccupante d'Atiku, cette espèce
essentielle à notre survie culturelle, est telle qu'il fallait agir
pour nos communautés. L'attitude irrespectueuse du Québec nous a
forcés à recourir aux tribunaux. Espérons que le gouvernement
québécois acceptera cette décision et qu'il agisse en conséquence.
Nous allons participer au processus avec ouverture, en souhaitant
une participation sincère et honorable du gouvernement »,
précise le chef de la Première Nation des Innus Essipit,
Martin Dufour.
Éléments clés de la décision de la Cour supérieure :
- Le gouvernement a manqué à l'honneur de la Couronne en
n'enclenchant pas un processus de consultation.
- Ce processus aurait dû être mis en place il y a longtemps.
- Les manquements du Québec sont passés et sont toujours en
cours.
- La clarté des droits ancestraux ainsi que la gravité de leur
atteinte potentielle font en sorte qu'un haut degré de consultation
est attendu du gouvernement aux fins d'élaborer la Stratégie
caribou.
- La consultation doit être lancée d'ici le 30 septembre
2024.
- Une fois le processus complété, il sera alors possible de
déterminer si des accommodements doivent être prévus afin d'éviter
un préjudice irréparable ou de réduire les conséquences d'une
atteinte aux droits des Innus.
SOURCE Conseil de la Première Nation des Innus Essipit et
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan