Yvon Beaudry, 67 ans,

Sainte-Émélie-de-l'Énergie

2024-04-25

Amendes totalisant 124 485,60 $

Cette condamnation découle de deux perquisitions menées par la Sûreté du Québec, le 26 janvier 2023, dans le véhicule du contrevenant et à sa résidence, à Sainte-Émélie-de-l'Énergie. Les policiers y ont saisi 48 600 cigarettes. L'enquête a permis d'établir que le contrevenant a vendu en tout 120 000 cigarettes. Le permis de conduire de M. Beaudry sera suspendu pour une durée de 6 mois à compter du 25 mai prochain. Son véhicule et une somme de 760 $ ont été confisqués par la Cour.

Marcel Paquet, 63 ans, Québec

2024-03-27

Amendes totalisant 89 480 $

Marcel Paquet a été reconnu coupable de trois chefs d'accusation relatifs à la contrebande de tabac. Le 13 septembre 2021, le Service de police de la Ville de Québec a saisi quelque 130 000 cigarettes au cours d'une perquisition dans un véhicule de location. Le contrevenant devra payer des amendes, et son permis de conduire fait présentement l'objet d'une suspension depuis le 1^er mai dernier.

Francis Beaulieu, 59 ans,

Rivière-du-Loup

2024-03-26

Amendes totalisant 496 837,52 $

Le 26 juin 2021, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté l'automobile de Francis Beaulieu alors qu'il venait de s'approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake. La fouille de son véhicule et une perquisition à sa résidence ont permis de saisir plus de 50 000 cigarettes. En plus des produits du tabac, les policiers ont saisi 400 $ en argent comptant. Interrogé, l'individu a admis avoir vendu deux caisses par mois depuis plus de trois ans, pour un total de 780 000 cigarettes écoulées. Le 26 mars dernier, M. Beaulieu a plaidé coupable à deux chefs d'accusation auxquels il faisait face. Son permis de conduire sera suspendu pour 15 jours à compter du 21 juillet prochain.

Jonathan Goupil, 43 ans,

Saint-Simon-de-Bagot

2024-03-07

Amendes totalisant 157 701,60 $

Le contrevenant a plaidé coupable à deux chefs d'accusation en lien avec des infractions relatives à la contrebande de tabac. Le 30 août 2021, la Sûreté du Québec a saisi 27 400 cigarettes au cours de perquisitions qui ont eu lieu notamment dans les véhicules de Jonathan Goupil et dans sa résidence à Saint-Simon-de-Bagot. L'enquête a permis d'établir qu'il a vendu un total de 480 000 cigarettes sur une période de 2 ans. Deux véhicules ont été confisqués, de même que des livres de comptabilité et une somme de près de 1 500 $. Son permis de conduire a été suspendu pour 15 jours.

Jeffrey Monette, 50 ans, Minto (Nouveau-Brunswick)

2024-03-01

Amendes totalisant 220 718,01 $

Une enquête amorcée par la Régie intermunicipale de police Roussillon a conduit à la condamnation de Jeffrey Monette. Le 18 juillet 2020, plus de 350 000 cigarettes ont été saisies lors d'une perquisition dans le véhicule et la remorque de l'individu, stationnés devant un motel de Sainte-Catherine. M. Monette a été déclaré coupable de trois chefs d'accusation portés contre lui. Sa remorque a été confisquée par la Cour et son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours.

Jin Yao Li, 58 ans, Saint-Laurent

2024-02-12

Amendes totalisant 225 407,20 $

Cette condamnation découle d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal au domicile du contrevenant, le 24 janvier 2023. Les policiers ont alors saisi 378 000 cigarettes. La somme de 7 460 $ liée à la vente de cigarettes a été confisquée. Le quinquagénaire a plaidé coupable à deux chefs d'accusation.

Normand Hubert, 57 ans,

Trois-Rivières

2024-02-06

Amendes totalisant 71 520 $

Une enquête du Service de police de la Ville de Trois-Rivières a conduit à la condamnation de Normand Hubert. Le 10 mai 2022, des agents ont mené une opération au domicile de sa conjointe où il résidait, et ils y ont saisi près de 2 300 cigarettes de contrebande de même que des listes de comptabilité. L'enquête a permis d'établir que l'individu a vendu un total de 120 000 cigarettes au cours de l'année précédant la perquisition. Le contrevenant a plaidé coupable à une accusation à laquelle il faisait face. Les deux automobiles utilisées lors de la commission des infractions ont été confisquées, de même qu'une somme de 9 501,50 $.