TIOHTIÀ:KE, QC,
le 9 mai 2024 /CNW/ - Plus de
134 organisations communautaires, syndicales et de la société
civile, dont le Mouvement d'éducation populaire et d'action
communautaire du Québec (MÉPACQ), le Regroupement des organismes en
défense collective des droits (RODCD) et la Ligue des droits et
libertés (LDL) expriment de nombreuses préoccupations quant au
projet de loi no 57 (PL 57), Loi visant à
protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs
fonctions et modifiant diverses dispositions législatives
concernant le domaine municipal.
« Les situations de harcèlements, de menaces et d'intimidations
vécues par les élu-e-s doivent être traitées avec célérité. Malgré
ses objectifs louables, la nouvelle loi proposée dans le PL 57
rate la cible. Elle ne répondra pas à la problématique et présente
des risques sérieux d'atteintes aux droits et libertés des
citoyen-ne-s et des organisations de la société civile », déclare
Lynda Khelil, porte-parole de la
LDL.
« Plusieurs dispositions du PL 57 sont problématiques et
des notions cruciales y sont mal définies. Le projet de loi semble
confondre les individus violents à l'égard d'élu-e-s avec les
groupes communautaires agissant pour influencer des décisions
politiques. Nombreuses seront les conséquences sur l'action
politique et les libertés d'expression, d'opinion et d'association.
Dans les dernières années, des citoyen-ne-s ont reçu des mises en
demeure abusives pour des actions et prises de parole qui font
partie du débat démocratique. Un regroupement d'organismes
communautaires s'est aussi fait menacer de poursuite pour
harcèlement par le bureau de circonscription de François Legault à
cause d'une campagne de lettres sur le projet de loi 15 »
explique Sylvain Lafrenière, coordonnateur du RODCD.
Les organisations déplorent le fait que le PL 57 n'apporte
pas de solutions nouvelles à la problématique, car il existe déjà
des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre
législatif actuel. Avec les reculs démocratiques et la limitation
des espaces de contestations sociales qui s'accentuent au Québec
depuis plusieurs années, les organisations craignent légitimement
une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée,
particulièrement à l'égard des actions politiques et mobilisations
citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice
sociale et les droits humains.
« Nous dénonçons les délais de consultation extrêmement courts
et le fait qu'un seul groupe d'action communautaire autonome, soit
la LDL, ait été invité à prendre la parole à l'Assemblée nationale.
Le tout va à une vitesse telle que nous n'avons même pas eu
l'occasion de déposer un mémoire et que nous sommes exclus du débat
public sur le projet de loi 57 sur des enjeux qui nous
concernent », déplore Valérie Lépine, responsable de la
mobilisation et des communications du MÉPACQ.
Pour toutes ces raisons, les 134 organisations demandent à
la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, de retirer
le chapitre I du PL 57. Il faut retourner à la table de
travail, de prendre le temps de bien mesurer tous les effets de son
projet de loi et d'entendre tous les acteurs concernés. Il serait
paradoxal que le gouvernement limite la capacité de la société
civile de pouvoir s'exprimer et d'être entendue sur le PL 57,
alors que l'objectif est d'améliorer le processus démocratique.
Faits saillants
Déclaration PL 57 - Un recul pour les droits et
libertés
Liste des organisations signataires de la déclaration
1.
À Châteauguay, quelle ville
voulons-nous ?
2. Accès conditions
vie Lac-Saint-Jean-Est
3. ACEF de l'Est de
Montréal
4. ACEF des
Bois-Francs
5. ACEF du Nord de
Montréal
6. Action Autonomie
le Collectif pour la défense des droits en santé mentale de
Montréal
7. Action chômage
de Québec
8. Action Femmes et
handicap
9. ADDS
Kamouraska
10. Aide pédagogique aux
adultes et aux jeunes
11. Alter Justice
12. APTS
Saguenay-Lac-Saint-Jean
13. AQDR
14. AQDR Montmagny L'islet
15. AQDR Roberval
16. AQDR Section
de Rosemont
17. AQDR Sherbrooke et
région
18. AQLPA
Association québécoise de lutte contre la
pollution atmosphérique
19. AQPSUD
20. Association de promotion et
d'éducation en logement
21. Association de solidarité
et d'entraide communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau (ASEC)
22. Association des groupes
d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec
(AGIDD-SMQ)
23. Association des locataires
de Sherbrooke
24. Association des personnes
aphasiques Granby-Région
25. Association des personnes
avec difficultés visuelles de Manicouagan
26. Association pour défense
des droits sociaux Québec métropolitain
(ADDSQM)
27. Association pour la défense
des droits sociaux du Montréal métropolitain
(ADDS-MM)
28. Association pour les droits
des travailleuses.rs de Maison et de Ferme
29. Au bas de
l'échelle
30. BRAS Villeray
31. Bureau d'animation et
information logement du Québec métro
32. Bureau de consultation
jeunesse
33. CALACS
L'Ancrage
34.
CAPMO
35. Carrefour d'éducation
populaire de Pointe-Saint-Charles
36. CDC Solidarités
Villeray
37. Centre Au Coeur des
Femmes
38. Centre d'éducation et
d'action des femmes de Montréal
39. Centre d'entraide
Émotions
40. Centre de Femmes Au
Quatre-Temps
41. Centre de femmes les Unes
et les Autres
42. Centre des Travailleuses et
Travailleurs Immigrant.e.s
43. CLEF Mitis-Neigette
44. Club Ami
45. Collectif pour le libre
choix
46. Collectif TRAAQ
47. Comité de Base pour
l'Action et l'Information sur le Logement Social
48. Comité des citoyens et des
citoyennes du quartier St-Sauveur
(CCCQSS)
49. Comité des personnes
assistées sociales (CPAS) de Pointe-Saint-Charles
50. Comité des travailleurs et
travailleuses accidentées de l'Estrie
51. Comité Logement
Bas-Saint-Laurent
52. Comité logement d'aide de
Québec Ouest
53. Comité logement de
Montréal-Nord
54. Comité logement
Rosemont
55. Comité logement
Ville-Marie
56. Comité populaire
Saint-Jean-Baptiste
57. Comité régional pour
l'autisme et la déficience intellectuelle
58. ConcertAction
Femmes Estrie
59. Conseil central du Montréal
métropolitain -CSN
60. Conseil des Aveugles de
Memphrémagog
61. Demain Verdun
62. Divergenres
63. Droits Devant
64. Eau Secours
65. Entre ressources pour
femmes de Beauport
66. Ex aequo
67. Fédération pour personnes
handicapées du KRTB
68. Front commun des personnes
assistées sociales du Québec (FCPASQ)
69. Front d'action populaire en
réaménagement urbain (FRAPRU)
70. GROUPE DE PROMOTION ET DE
DÉFENSE DES DROITS EN SANTÉ MENTALE-02 (gpddsm-02 DROITS EN SANTÉ
MENTALE-02 [GPDDSM-02]
71. Illusion Emploi de
l'Estrie
72. Inclusion
73. Infologis Mauricie
74. Journal Le Mouton Noir
75. L'R des centres de femmes
du Québec
76. La Maison d'Aurore
77. La Mouvance, Centre de
femmes
78. Le centre de femmes
Mieux-Être de Jonquière
79. Le collectif Pour un choix
éclairé dans Nicolet Yamaska
80. Le Comité logement du
Plateau Mont-Royal
81. Lettres en main
82. Ligue des droits et
libertés
83. Maison de la famille des Frontières
84. Maison des femmes des
Bois-Francs
85. MÉPACQ
86. MÉPAC
Saguenay-Lac-Saint-Jean
87. MÉPAL
88. Mouvement autonome et
solidaire des sans-emploi
89. Mouvement des personnes
d'Abord de Drummondville
90. Mouvement des Travailleurs
Chrétiens MTC
91. Mouvement Personne d'Abord
du Québec Métropolitain
92. Non au Bti
93. Organisation d'éducation et
d'information logement de Côte-des-Neiges [OEIL
CDN]
94.
Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield
95. Organisation populaire des
droits sociaux de Montréal
96. Piétons Québec
97. POPIR comité
logement
98.
Promotion handicap Estrie
99. RÉCIF 02
100. RODCD
101. Regroupement d'éducation populaire en
action communautaire des régions de Québec et de
Chaudière-Appalaches
102. Regroupement des aidantes et
aidants naturels de Montréal
103. Regroupement des comités logement et
associations de locataires du Québec [RCLALQ]
104. Regroupement des groupes de femmes de la
région de la Capitale-Nationale
105. Regroupement des organismes communautaires
des Laurentides [ROCL]
106.
Regroupement des organismes communautaires familles de
Montréal
107. Regroupement des ressources alternatives en
santé mentale du Québec [RRASMQ]
108.
REPAT
109. Réseau d'action des femmes en santé et
services sociaux - Montréal
110. Réseau d'aide aux personnes seules et
itinérantes de Montréal [RAPSIM]
111. Réseau des groupes de femmes de
Chaudière-Appalaches
112. Réseau des Tables régionales de groupes de
femmes du Québec [RTRGFQ]
113. Réseau québécois de l'action communautaire
autonome [RQ-ACA]
114. Revue Liberté
115. ROC Estrie
116. SCFP
117. SCFP QUÉBEC
118.
SEPB-571 [syndicat]
119. Solidarité populaire Estrie
120. Source alimentaire Bonavignon
121. SP Canada - Laurentides
122. Table de concertation des groupes de femmes
de la Montérégie [TCGFM]
123.
Table de concertation des organismes au service des
personnes réfugiées et immigrantes [TCRI]
124. Table de Concertation du Mouvement des
Femmes Centre-du-Québec [TCMFCQ]
125.
Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie
[TCMFM]
126. Table
des groupes de femmes de Montréal
127. Table des regroupements provinciaux
d'organismes communautaires et bénévoles
128. Table régionale des centres de femmes de
Montréal et Laval
129. Table régionale des organismes volontaires
d'éducation populaire [TROVEP] de Montréal
130. TerraVie
131. Transition écologique La Peche Coalition for a Green
New Deal
132. TROVEP de l'Outaouais
133. TROVEP Montérégie
134. Vigilance OGM
SOURCE Ligue des droits et libertés