Information mensuelle relative au nombre d'actions et de droits de vote - Septembre 2024
2024年10月3日 - 5:35PM
RNSを含む英国規制内ニュース (英語)
Information mensuelle relative au nombre d'actions et de droits de
vote - Septembre 2024
Information mensuelle relative au nombre
d’actions et de droits de vote
Septembre 2024
Déclaration faite en application de
l'article L. 233-8 II du code de commerce et des articles 221-1 2°
f) et 223-16 du règlement général de l’AMF.
Le 3 octobre
2024
Société déclarante :
Nexans S.A.
Siège social : 4 Allée de l’Arche – 92400
Courbevoie
RCS Nanterre 393 525 852
Marché réglementé d’Euronext Paris (Compartiment
A)
Date
|
Nombre d’actions composant le capital
|
Nombre total de droits de vote |
Théoriques (1) |
Exerçables (2) |
30 septembre 2024 |
43 753 380 |
43 753 380 |
43 747 572 |
(1) Conformément à l’article
223-11 du Règlement général de l’AMF, ce nombre total de droits de
vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles
sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de
droit de vote.
(2) A titre d’information, compte non tenu des
actions privées de droit de vote (actions auto détenues, hors
contrat de liquidité).
Présence dans les statuts d'une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux :
oui.
Extrait de l’article 7 des statuts :
« Outre l’obligation légale d’informer la société de la
détention de certaines fractions du capital, toute personne
physique ou morale et/ou tout actionnaire qui vient à posséder un
nombre d’actions de la société égal ou supérieur à 2 % du
capital ou des droits de vote doit, dans un délai de quinze jours à
compter du franchissement de ce seuil de participation, informer la
société du nombre total des actions qu’il possède, par lettre
recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration doit être
renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu’un multiple de
2 % est atteint. ».
- Information mensuelle relative au nombre d’actions et de droits
de vote - Septembre 2024
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