DELFINGEN Industry : Lancement d’une augmentation de capital avec
maintien du DPS
COMMUNIQUE DE PRESSE
Anteuil, 6 novembre 2020
Lancement d’une augmentation de capital
avec maintien du DPS
- Levée de fonds d’un montant de 3,33 M€ avec maintien du DPS-
11 DPS permettront de souscrire à 1 Action Nouvelle- Prix de
souscription par Action Nouvelle : 15 euros représentant une décote
de 16,43 % par rapport au cours de clôture du 3/11/2020 et de 15,27
% sur le cours théorique ex-droit à la même date- Engagements de
souscription de ASCOM Participation SAS à hauteur de 2,7 M€, soit
81,02 % du montant de l’opérationAnteuil, le 6 novembre
2020 – Delfingen Industry (Euronext Growth Paris :
FR0000054132 – ALDEL, éligible PEA-PME), leader mondial dans les
solutions de protection et de cheminement des réseaux électriques
et fluides embarqués, annonce le lancement d’une augmentation de
capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires (DPS) d’un montant de 3,33 M€ par
l’émission de 222 176 Actions Nouvelles au prix unitaire de 15 €
représentant une décote de 16,43 % par rapport au cours de clôture
du 3 novembre 2020 (17,95 €) et de 15,27 % sur le cours théorique
ex-droit à la même date (17,70 €), précédant la fixation du prix de
l’émission par le Conseil d’administration de Delfingen.Cette
augmentation de capital a pour objectif de renforcer les fonds
propres de la Société suite à l’acquisition, le 1 er septembre
2020, du périmètre Europe/Afrique de Schlemmer financée par dettes
auprès des partenaires financiers de Delfingen Industry. Cette
acquisition s’est réalisée pour un prix total (coût brut et coûts
associés) de 21 M€.Pour information, ASCOM Participation, société
par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont
l’actionnariat est composé des membres du Comité Exécutif du
Groupe, a manifesté l’intention de souscrire à titre irréductible à
hauteur de droits préférentiels de souscription qui lui cèdera
Delfingen Group, dans une transaction de bloc hors marché au prix
total de 1€, soit 134 834 actions représentant une souscription de
2 022 510 €, et à titre réductible pour un montant maximum de 45
166 actions soit environ 677 490 €. Cette intention représente près
de 81,02 % de l’augmentation de capital envisagée.ACSOM
Participation ne détient, à ce jour, aucune action au sein du
capital de DELFINGEN Industry S.A. En cas de réalisation de
l’augmentation de capital à 100 %, ASCOM Participation détiendra a
minima 5,06% du capital de DELFINGEN Industry S.A correspondant à
sa souscription à titre irréductible et au maximum 6,75 %
correspondant à sa souscription à titre irréductible et réductible.
ASCOM Participation déclare agir de concert avec DELFINGEN Group
S.A. La participation d’ASCOM Participation à cette opération a
pour but d’intéresser les membres du Comité Exécutif au capital de
la société DELFINGEN Industry S.A.La Société n’a pas connaissance
des intentions de ses autres actionnaires.
MODALITES DE L’OPERATION D’EMISSION D’ACTIONS
NOUVELLESNature de l’opérationLa levée de
fonds proposée par la société Delfingen porte sur une augmentation
de capital par émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit
préférentiel de souscription (DPS). Avant l’opération envisagée, le
capital social de Delfingen Industry s’élève à 3 763 673,76€ divisé
en 2 443 944 actions de 1,54€ de valeur nominale
chacune.L’opération portera sur l’émission de 222 176 Actions
Nouvelles au prix unitaire de 15 €, à raison de 1 Action Nouvelle
pour 11 actions existantes possédées (11 droits préférentiels de
souscription permettront de souscrire à 1 Action Nouvelle), soit un
produit brut d’émission de 3 332 640 €, et un produit net
d’émission (frais déduits) d’environ 3 200 000 €.Cadre
juridique de l’offreFaisant usage de la délégation
conférée par la 12 ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 5 juin 2020, le Conseil d’administration
de Delfingen a décidé, lors de sa séance du 4 novembre 2020, de
mettre en œuvre la délégation qui lui a été consentie et de
procéder à une augmentation de capital par émission d’Actions
Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans
les conditions suivantes :Prix de souscriptionLe
prix de souscription a été fixé à 15 € par Action Nouvelle,
représentant une décote de 16,43 % par rapport au cours de clôture
du 3 novembre 2020 (17,95 €) et de 15,27 % sur le cours théorique
ex-droit à la même date (17,6870 €) précédant la fixation du prix
de l’émission par le Conseil d’administration.
Souscription à titre irréductible
La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par
préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées
comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée
précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux
cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS).
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront
souscrire à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvelle pour
11 actions existantes possédées, soit 11 DPS qui permettront de
souscrire à 1 Action Nouvelle, sans qu’il soit tenu compte des
fractions.
Les droits préférentiels de souscription ne pourront être
exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la
souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les
actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au
titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant
d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier
d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou
de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre
le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.
Souscription à titre réductible
Il est institué, au profit des actionnaires, un droit
préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions
Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans
la limite de leurs demandes.
En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre
irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront
souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils
souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de
l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre
irréductible.
Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les
souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées
aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à
titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et
au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront
été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible,
sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action
Nouvelle.
Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs
souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui
revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses
DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au
plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande
devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les
indications utiles au regroupement des droits, en précisant le
nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires
habilités auprès desquels ces souscriptions auront été
déposées.
Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent
être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre
réductible.
Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du
siège social de la société et par Euronext fera connaître, le cas
échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre
réductible.
Exercice du droit préférentiel de
souscription
Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS),
les titulaires devront en faire la demande auprès de leur
intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de
la période de souscription, soit entre le 12 novembre et le 20
novembre 2020 inclus et payer le prix de souscription
correspondant.
Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix
de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec
des créances liquides et exigibles sur la société. Les
souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront
annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en
demeure.
Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses
bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la
période de souscription.
Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 10
novembre au 18 novembre 2020 inclus, dans les mêmes conditions que
les actions anciennes.
Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera
dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit
préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et
simplement substitué dans tous les droits et obligations du
propriétaire de l’action existante.
Les droits préférentiels de souscription non exercés à la
clôture de la période de souscription seront caducs de plein
droit.
Cotation du droit préférentiel de souscription
(DPS)
A l’issue de la séance de Bourse du 9 novembre 2020, les
actionnaires de Delfingen Industry recevront 1DPS pour chaque
action détenue (soit au total 2 443 944 DPS émis). Chaque
actionnaire détenant 11 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra
souscrire à 1 Action Nouvelle (et des multiples de ce nombre) au
prix unitaire de 15 €.
Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth, sous le code
ISIN FR0014000GM6 du 10 novembre au 18 novembre 2020 inclus. A
défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront
caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera
nulle.
Demandes de souscription à titre libre
En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et
réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant,
toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits
préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente
augmentation de capital à titre libre.
Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire
parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier
habilité à tout moment durant la période de souscription et payer
le prix de souscription correspondant.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de
commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en
compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre
réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de
capital, étant précisé que le Conseil d’administration disposera de
la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en
totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers)
de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre
libre.
Droits préférentiels de souscription détachés des
actions auto-détenues par la Société
En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce,
Delfingen ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits
préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de
la Société au 10 novembre 2020 seront cédés sur le marché avant la
fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article
L. 225-210 du Code de commerce.
Limitation du montant de l’augmentation de
capital
Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à
titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission,
le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission
au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L.
225-134 du Code de commerce, à la condition que celui- ci atteigne
au moins 75% du montant de l’émission décidée.
Établissements domiciliataires. — Versements des
souscriptions
Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des
fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la
forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la
date de clôture de la période de souscription incluse auprès de
leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur
compte.
Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les
actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus
sans frais auprès de Société Générale Securities Services.
Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de
leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la
valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le
montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du
bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel
porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés
chez Société Générale Securities Services, qui établira le
certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de
l’augmentation de capital.
Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas
été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin
d’une mise en demeure.
Restrictions de placement
La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de
souscription peuvent, dans certains pays, faire l’objet d’une
réglementation spécifique.
Garantie
La présente émission ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne
fin au sens de l’article L. 225-145 du code de commerce. Le début
des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des
opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat
du dépositaire.
Engagements de souscription
ASCOM Participation, société par actions simplifiée au capital
de 420 000 euros dont l’actionnariat est composé des membres du
Comité Exécutif du Groupe a manifesté l’intention de souscrire à
titre irréductible à hauteur des droits préférentiels de
souscription de Delfingen Group, qui lui cèdera dans une
transaction de bloc hors marché au prix total de 1€, soit 134 834
actions représentant environ une souscription irréductible de 2 022
510 €, et à titre réductible pour un montant maximum de 45 166
actions soit environ 677 490 €. Cette intention représente près de
81,02% de l’augmentation de capital envisagée.
La Société n’a pas connaissance des intentions de ses autres
actionnaires.
Règlement-livraison des Actions
Nouvelles
Selon le calendrier indicatif de l’émission, la date de
règlement-livraison des Actions Nouvelles est prévue le 27 novembre
2020.
Caractéristiques des actions nouvelles Jouissance
:
Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront
assimilables aux actions existantes de la Société.
Cotation des actions nouvelles :
Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission
aux négociations sur le marché Euronext Growth le 27 novembre 2020.
Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la
Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth et
négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation
que ces actions sous le même code ISIN FR0000054132 – mnémo
ALDEL.
DILUTION
Incidence de l’émission sur les capitaux propres consolidés par
action
Quote-part des capitaux propres par action (en euros)*
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente
augmentation de capital |
18,31 |
Après émission de 222 176 actions nouvelles provenant de la
présente augmentation de capital |
18,04 |
Après émission de 180 000 actions nouvelles provenant de la
présente augmentation de capital en cas de réduction à 81,02 % de
l’offre (montant des intentions de souscription connues de la
Société) |
18,09 |
* : sur la base d'un montant de capitaux propres sociaux de
44,76M€ au 31/12/2019
Incidence de l’émission sur la situation de l’actionnaire
Participation de l’actionnaire (en %)
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente
augmentation de capital |
1,00 % |
Après émission de 222 176 actions nouvelles provenant de la
présente augmentation de capital |
0,92 % |
Après émission de 180 000 actions nouvelles provenant de la
présente augmentation de capital en cas de réduction à 81,02 % de
l'offre (montant des intentions de souscription connues de la
Société) |
0,93 % |
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
Vous disposez de DPS attachés à vos actions Delfingen, qui vous
permettent de souscrire en priorité aux actions nouvelles en
appliquant le rapport 1 action nouvelle pour 11 DPS (1 action
ancienne donnant droit à 1 DPS).Soit vous disposez d’un nombre
exact et suffisant d’actions anciennes pour pouvoir souscrire via
vos DPS à un nombre entier d’actions nouvelles (par exemple, si
vous disposez de 11 actions Delfingen, vous pourrez souscrire par
priorité à 1 action nouvelle).Soit vous ne disposez pas d’un nombre
suffisant d’actions anciennes pour obtenir un nombre entier
d’actions nouvelles, vous pourrez dès lors acheter ou vendre le
nombre de DPS permettant d’atteindre le rapport conduisant à un
nombre entier d’actions nouvelles (1 action nouvelle pour 11
DPS).Vous pouvez par ailleurs, en plus des souscriptions effectuées
au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre libre avant
le 20 novembre 2020 (votre souscription ne sera en revanche prise
en compte que sous réserve que (i) l’opération ne soit pas déjà
souscrite totalement par les titulaires de DPS ou (ii) vous ne
puissiez être servis en actions nouvelles malgré l’usage de la
faculté d’extension de l’émission).Chaque souscription devra être
accompagnée du versement du prix de souscription.
INFORMATION SUR LA DÉTENTION DU CAPITAL POST-OPERATION
PAR ASCOM PARTICIPATION
En cas de réalisation de l’augmentation de capital à 100%, ASCOM
Participation détiendra a minima 5,06% du capital de DELFINGEN
Industry S.A correspondant à sa souscription à titre irréductible
et au maximum 6,75% correspondant à sa souscription à titre
irréductible et réductible.
CALENDRIER INDICATIF DE L’OPÉRATION
4 novembre 2020 |
Décision du Conseil d’Administration sur la mise en œuvre de
l’opération et les modalités définitives. |
6 novembre 2020 |
Diffusion du communiqué de presse relatif à l’opération |
6 novembre 2020 |
Diffusion par Euronext de l’avis d’émission |
10 novembre 2020 |
Détachement et début de négociation de DPS |
12 novembre 2020 |
Ouverture de la période de souscriptionDébut de la période
d’exercice des DPS |
18 novembre 2020 |
Fin de la période négociation des DPS |
20 novembre 2020 |
Clôture de la période de souscription |
25 novembre 2020 |
Diffusion du communiqué de presse relatif au résultat de
l’opération |
27 novembre 2020 |
Règlement-livraison de l’opérationCotation des actions
nouvelles |
Avertissement En application des
dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et
de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (l’« AMF »), l’Augmentation de Capital ne donnera pas
lieu à un prospectus soumis à l’approbation de l’AMF car le montant
total de l’offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse
pas 8.000.000€.Un avis aux actionnaires relatif à la présente
opération sera publié le 6 novembre 2020 au Bulletin des Annonces
Légales et Obligatoires (BALO).Facteurs de
risqueLes principaux facteurs de risques liés à l’émission
figurent ci-après : - le marché des droits préférentiels de
souscription pourrait n’offrir qu’une liquidité limitée et être
sujet à une grande volatilité;- les actionnaires qui n’exerceraient
pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur
participation dans le capital de la Société diluée de 8,3 % en cas
de réalisation de l’opération à 100 % ;- le prix de marché des
actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en-dessous du
prix de souscription des actions émises sur exercice des droits
préférentiels de souscription ;- la volatilité et la liquidité des
actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;- en
cas de baisse du prix du marché des actions de la Société, les
droits préférentiels de souscription pourraient perdre de leur
valeur.Les investisseurs sont invités, avant de prendre leur
décision d’investissement, à porter leur attention sur :- les
risques décrits dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 au
Chapitre 2.1 Facteurs de risques, disponible sur le site internet
de Delfingen Industry, espace Finance, rubrique Publications ;- le
communiqué de presse concernant le Chiffre d’affaires du 3ème
trimestre 2020. Partenaire de l’opération
EuroLand CorporateConseil de l'opération
DELFINGEN, un leader mondial dans les
solutions de protectionet de cheminement des
réseaux électriques et fluides embarqués
EURONEXT Growth Paris - Code ISIN : FR
0000054132 - Mnémonique : ALDELProchain
communiqué : 05/02/2021 - Chiffre d’affaires du 4ème
trimestre 2020Contact : M. Christophe Clerc : +33
(0)3.81.90.73.00 - www.delfingen.com
- CP DELFINGEN Augmentation Capital
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