CORNWALL, ON, le 5 nov.
2024 /CNW/ - Le 17 octobre, alors qu'ils
effectuaient des activités de surveillance dans le cadre d'une
initiative menée par l'Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) en partenariat avec
le Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC), des membres du détachement de
Cornwall de la GRC ont observé une
activité suspecte d'un conducteur d'un camion Chevrolet Silverado
2003. Le véhicule est arrivé à une résidence et a fait marche
arrière jusqu'au garage, et la police soupçonnait que le véhicule
était impliqué dans des activités de contrebande.
La police a intercepté et fouillé le véhicule en vertu de
l'alinéa 99(1)f) de la Loi sur les douanes, et
22 boîtes de cigarettes non estampillées ont été trouvées dans
le lit de la camionnette.
Un mandat a ensuite été obtenu pour perquisitionner le garage
détaché et un deuxième véhicule (fourgon Mercedes-Benz
Sprinter 2016) qui était sur place, et des caisses de tabac de
contrebande ont été découvertes dans les deux.
La saisie s'est chiffrée à 123 caisses de cigarettes de tabac
non estampillées, pour un total de 1 230 000 cigarettes.
Le conducteur du camion Silverado, Trevin Sunday (37 ans), a été libéré après
s'être engagé à comparaître devant le tribunal pour des accusations
fondées sur le paragraphe 32(1) de la Loi sur l'accise
- Possession de tabac non estampillé et conduite d'un véhicule
automobile prohibé, en violation de l'alinéa 320.18(1)b) du Code
criminel.
Le propriétaire de la résidence, Shawn
Pare (44 ans), a été libéré sur engagement de
comparaître devant le tribunal pour une accusation portée en vertu
du paragraphe 32(1) de la Loi sur l'accise - Possession de
tabac non estampillé.
Les deux prévenus doivent comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario de Cornwall le 17 décembre 2024.
Nous félicitons le Groupe de travail régional de Cornwall, qui est composé d'enquêteurs de
l'Équipe de l'intégrité des frontières de la Gendarmerie royale du
Canada (GRC), de l'Agence des
services frontaliers du Canada
(ASFC), de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) et du ministère des Finances de
l'Ontario, pour sa collaboration
dévouée qui continue de produire des résultats fructueux pour
éliminer la contrebande de nos rues.
« Le tabac de contrebande demeure une source de revenus
importante pour le crime organisé et les personnes qui cherchent à
tirer profit de cette industrie clandestine illégale, minant ainsi
la santé publique et privant nos collectivités de revenus fiscaux
importants qui soutiennent les services essentiels. La GRC est
déterminée à protéger le bien-être des collectivités que nous
servons, et nous continuerons de démanteler ces activités illégales
afin de protéger à la fois le public et l'économie. »
- Inspecteur Etienne Thauvette, officier responsable,
Détachement de Cornwall,
GRC
Quelques faits :
- Le tabac de contrebande désigne les produits illégaux du tabac
qui sont introduits en contrebande, contrefaits ou vendus sans
application des taxes appropriées et sans conformité aux exigences
de la réglementation en matière de santé.
- Ses effets sont généralisés et ont une incidence sur la santé
publique, la sécurité publique, les revenus du gouvernement et
l'économie en général.
- Les revenus tirés du tabac de contrebande soutiennent souvent
les activités du crime organisé, comme le trafic de drogue, la
traite de personnes et la contrebande d'armes à feu.
- Les réseaux de contrebande se livrent à des activités violentes
et à la corruption, ce qui augmente les risques pour le public et
les organismes chargés de l'application de la loi.
Si vous détenez de l'information concernant le trafic humain ou
l'importation, le trafic ou la possession de drogues, ou si vous
souhaitez signaler d'autres actes criminels, vous pouvez
communiquer avec la GRC de l'Ontario au 1 800 387-0020, la ligne
confidentielle sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au
1 888 502-9060, ou encore de manière anonyme au moyen
d'Échec au crime, au 1 800 222-8477, en tout temps.
Photos des objets saisis disponibles sur le site Web de la salle
de presse de la GRC de l'Ontario.
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SOURCE Gendarmerie Royale du Canada – Région du centre