La Garde côtière canadienne inflige une amende de 15 000 $ liée à un navire dangereux

VANCOUVER, BC, le 21 mai 2024 /CNW/ - Les épaves et les navires abandonnés ou dangereux peuvent représenter une menace pour l'environnement, l'économie et les collectivités à l'échelle locale. Par l'entremise du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures à l'égard des navires problématiques et de veiller à ce que les propriétaires en assument la responsabilité.

Récemment, la Garde côtière canadienne a exercé ses pouvoirs en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux pour infliger une amende de 15 000 $, sous la forme d'une sanction administrative pécuniaire, à un propriétaire de navire dangereux de la Colombie-Britannique. Le propriétaire était tenu de payer l'amende dans les 30 jours s'il ne demandait pas d'audience de révision auprès du Tribunal d'appel des transports du Canada.

Le 3 avril 2024, la Garde côtière canadienne a imposé une amende au propriétaire d'un voilier de 30 pieds sans nom situé sur le brise-lames de Jericho Beach, à Vancouver, en Colombie-Britannique. On a jugé que le navire présentait un danger pour le milieu marin et la sécurité publique d'après les éléments suivants :

Le navire se trouvait dans un lieu accessible au grand public et, en raison de son instabilité et de son mauvais état, aurait pu causer des blessures aux personnes qui y accédaient.
Le navire a causé des dommages structurels au bâtiment administratif du Royal Vancouver Yacht Club et aux principales poutres de soutien du quai à côté du bâtiment.
Les débris issus des dommages persistants de la coque en fibre de verre du navire auraient pollué le milieu marin.

L'amende a été infligée parce que le propriétaire n'a pas respecté les directives de la Garde côtière canadienne lui demandant de retirer son navire et de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute pollution du milieu marin, au plus tard le 24 janvier 2024.

Les propriétaires sont responsables d'assumer les coûts relatifs à la prise en charge de leurs navires problématiques, y compris le nettoyage ou les réparations, et toute mesure corrective prise par la Garde côtière canadienne. La Garde côtière canadienne collabore avec les propriétaires de navire pour qu'ils prennent des mesures par rapport à leurs navires problématiques. Lorsque toutes les autres options ont été épuisées, on impose une sanction en dernier recours. Conformément à la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, la Garde côtière canadienne doit signaler publiquement les sanctions infligées à des propriétaires de navire sur son site Web.

La Garde côtière canadienne demande l'aide du public pour le signalement d'épaves ou de navires abandonnés ou dangereux.

Faits en bref

C'est la troisième fois que l'on impose une amende à un propriétaire de navire dangereux de la Colombie-Britannique et la quatrième sanction administrative pécuniaire infligée au Canada.
Les propriétaires sont responsables d'entretenir leurs navires et de les maintenir en bonne condition. Lorsqu'un navire atteint la fin de sa vie utile, ils doivent aussi en disposer adéquatement.
La Garde côtière canadienne tient un inventaire national public des navires problématiques au Canada pour assurer un meilleur suivi de ceux-ci et cibler plus facilement ceux qui doivent être pris en charge en premier. Jusqu'à maintenant, plus de 2 000 épaves et navires abandonnés ou dangereux ont été signalés.
Depuis 2016, dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a financé plus de 580 projets de retrait et d'élimination d'épaves et de navires abandonnés ou dangereux au Canada, et a rendu illégal l'abandon de navires dans les eaux canadiennes.

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