RESOLUTE BAY et CLYDE RIVER, NU, le 7 mai 2024 /CNW/ - Une action en
justice a été certifiée en tant que recours collectif au nom des
personnes qui ont été victimes d'abus sexuels pendant qu'elles
fréquentaient les écoles du Nunavut à Resolute Bay ou à Clyde River entre le 1er avril 1969
et le 30 juillet 1981 et qui ont fait l'objet d'abus sexuels par
l'enseignant Maurice Cloughley.
La Cour a certifié le recours collectif, nommé des représentants
des plaignants et désigné les cabinets d'avocats Cooper Regel de Sherwood Park (Alberta) et Morris
Moore de Mount Pearl (Terre‑Neuve-et-Labrador) en tant qu'avocats du recours
collectif.
Les représentants des plaignants et le Territoire du
Nunavut (le
« Territoire » ou le «
défendeur ») ont accepté de régler ce recours
collectif. Si la Cour approuve le règlement, le Territoire
versera 8 000 000 $ pour l'établissement d'un fonds de règlement
destiné à indemniser les membres du recours collectif, paiera les
honoraires et frais juridiques de l'avocat du recours collectif
d'un montant de 2 000 000 $ plus les taxes et les frais, et des
déboursés à ce jour de environ $95,014.17, taxes en sus le cas échéant,
accordera 15 000 $ à chacun des représentants des plaignants et
prendra en charge les frais d'administration du règlement.
Si la Cour approuve le règlement, les fonds du règlement seront
divisés entre les membres du recours en fonction des blessures de
ces derniers, jusqu'à concurrence de 250 000 $ pour chaque membre
de la classe.
Les représentants des plaignants et leurs avocats estiment que
le règlement proposé est dans l'intérêt supérieur de tous les
membres du recours. En acceptant le règlement proposé, les deux
parties évitent les coûts et les risques d'un litige ultérieur et
fournissent des avantages aux membres du recours (si la Cour
approuve le règlement proposé).
La Cour tiendra une audience le 4 juin 2024 pour approuver le
règlement proposé. Les membres du groupe peuvent se présenter en
personne à la Cour de justice du
Nunavut à Iqaluit, mais ils peuvent ne pas y être, s'ils
le souhaitent. Il est possible de consulter l'avis complet et
l'accord de règlement à www.CloughleySexAbuseClassAction.ca. L'avis
comprend les détails du règlement proposé et explique les droits
légaux et les options des membres du groupe, notamment la façon de
s'opposer au règlement proposé et la façon de soumettre une
réclamation si le règlement est approuvé.
Consulter le site www.CloughleySexAbuseClassAction.ca ou
composer le 1-844-445-2734 pour en savoir davantage.
SOURCE Cooper Regel and
Morris Moore