GATINEAU, QC, le 30 avril 2024 /CNW/ - L'Office des
transports du Canada (OTC) a
annoncé sa détermination des indices des prix composites
afférents au volume (IPCAV) pour la campagne
agricole 2024-2025, qui commence le 1er août; l'IPCAV
s'établit à 1,9281 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux
du Canada (CN), et à 1,8760 pour
Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC). Par rapport à la
campagne agricole de l'an dernier, il s'agit d'une augmentation de
l'IPCAV de 5,39 % pour CN et de 6,49 % pour CPKC.
L'IPCAV est calculé à partir des données historiques détaillées
reçues de CN et de CPKC concernant le prix de leurs intrants
ferroviaires (main-d'œuvre, carburant, matériaux et autres éléments
constituant le capital), ainsi que des prévisions en vue des
changements futurs de ces composantes de prix ferroviaires.
Ces indices servent à calculer le revenu admissible maximal de
CN et de CPKC pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la
campagne agricole 2024-2025. Le revenu admissible maximal est
une limite imposée sur le revenu global que peuvent gagner CN et
CPKC pour le transport du grain réglementé.
Qu'est-ce que l'IPCAV?
L'IPCAV est un facteur d'inflation. Il tient compte des prix
prévus pour la main-d'œuvre, le carburant, les matériaux et les
achats en immobilisations ferroviaires. Dans le cadre du processus
de détermination de l'IPCAV annuel, l'OTC examine et vérifie les
présentations détaillées des compagnies de chemin de fer.
L'OTC se servira de l'IPCAV pour fixer les revenus admissibles
maximaux pour la campagne agricole 2024-2025, d'ici le
31 décembre 2025.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les déterminations des revenus
admissibles maximaux faites par l'OTC depuis 2000, veuillez
consulter la page Web intitulée Grain de l'Ouest : revenu
admissible maximal des compagnies de chemin de fer.
À propos de l'OTC
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi
judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à
toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les
attributions d'une cour supérieure. L'OTC a trois principaux
mandats : veiller à ce que le réseau national de transport
fonctionne efficacement et harmonieusement; protéger le droit
fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport
accessible; et offrir aux passagers aériens un régime de protection
du consommateur. Pour s'acquitter de ces mandats, l'OTC élabore et
applique des règles de base pour encadrer les droits et les
responsabilités des fournisseurs et des utilisateurs de services de
transport, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes
pour tous les concurrents; règle les différends grâce à une gamme
d'outils, à savoir la facilitation, la médiation, l'arbitrage et le
processus décisionnel formel; et veille à ce que les fournisseurs
et les utilisateurs de services de transport soient au courant de
leurs droits et de leurs responsabilités ainsi que des services que
leur offre l'OTC.
www.otc-cta.gc.ca
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SOURCE Office des transports du Canada