Point de marché

Communiqué de presse

Point de marché

Paris, France – 13 juin 2024 – Suite à son communiqué de presse du 11 juin 2024, Atos SE (« Atos » ou la « Société ») a engagé des discussions avec les parties prenantes sur la proposition de restructuration financière soumise par le consortium Onepoint, composé de Onepoint, Butler Industries et Econocom, ainsi que d’un groupe composé de certains créanciers financiers de la Société (la « Proposition de Restructuration ») telle que publiée par la Société le 3 juin 2024.1

Dans le cadre de la poursuite de ces discussions, s’agissant de la participation aux nouveaux financements d’un montant total de 1,5 milliard d’euros (new money) sous forme de dette sécurisée envisagée par la Proposition de Restructuration (les « Nouveaux Financements Sécurisés »), ainsi que 75 millions d’euros sous forme de fonds propres alloués aux titulaires d’Obligations uniquement (le « Financement Fonds Propres »), il a été considéré, conformément à la Proposition de Restructuration, que :

Les créanciers au titre du prêt à terme A de 1,5 milliard d’euros à échéance janvier 2025 (le « Term Loan A ») et de la facilité de crédit renouvelable de 900 millions d’euros à échéance novembre 2025 (le « RCF ») se verraient offrir la possibilité de participer aux Nouveaux Financements Sécurisés uniquement sous la forme de prêts et facilités de type bancaire (prêt à terme / term loan), nouvelle facilité de crédit renouvelable (Revolving Credit Facility ou RCF), et/ou d’un financement sur créances/affacturage (factoring) ainsi qu’au travers de nouvelles lignes de garanties bancaires, selon des modalités restant à définir, pour un montant total de 750 millions d’euros (dont 300 millions d’euros de garanties) ;
Les porteurs d’obligations émises par Atos venant à maturité en 2024, 2025, 2026, 2028 et 2029 (les « Obligations »), se verraient offrir la possibilité de participer à ces Nouveaux Financements Sécurisés uniquement sous la forme d’un ou plusieurs emprunts obligataires d’Atos pour un montant total de 750 millions d’euros, et sous réserve de réaliser le prorata de leur participation au Financement Fonds Propres, les principaux termes et modalités de ces financements restant également à définir ;
En toute hypothèse, la participation aux Nouveaux Financements Sécurisés et au Financement Fonds Propres décrits ci-dessus serait allouée entre les différents créanciers souhaitant y participer (i) au prorata de leur détention d’Obligations pour une part et/ou (ii) au prorata de leur détention de créances au titre du RCF et du Term Loan A pour une autre part, à la date du 14 juin 2024 après clôture des marchés (la « Date de Référence »). Tout transfert d’Obligations ou de créances au titre du RCF et/ou du Term Loan A postérieurement à la Date de Référence ne permettrait pas au cessionnaire de participer à ces financements au titre des Obligations et/ou créances ainsi transférées.

La Société informera ses créanciers des modalités de participation aux Nouveaux Financements Sécurisés, du Financement Fonds Propres et du calendrier dans lequel ces derniers pourront manifester leur souhait d’y participer le cas échéant.

Par ailleurs, la société a indiqué par un communiqué de presse en date du 29 avril 2024 rechercher un financement intérimaire d’un montant total de 350 millions d’euros, remboursable au plus tard à la date de réalisation de la restructuration (le « Financement Intérimaire »). La Proposition de Restructuration envisage une proposition pour le Financement Intérimaire.

Dans le cadre de cette Proposition de Restructuration, il a été spécifié que la participation au Financement Intérimaire serait ouverte :

Aux créanciers de la Société au titre du RCF et du Term Loan A dans la limite d’un montant de 75 millions d’euros ; et
Aux porteurs d’Obligations pour le solde.

La participation au Financement Intérimaire serait allouée entre les créanciers souhaitant y participer au prorata du montant de leurs créances au titre du RCF et/ou du Term Loan A ou, selon le cas, de leur détention d’Obligations à la Date de Référence.

La Société invite les créanciers souhaitant participer au Financement Intérimaire à prendre attache dans les meilleurs délais avec elle ou avec les conseils du groupe de créanciers ayant formulé la Proposition de Restructuration afin d’en connaître les modalités précises de participation.

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Avertissement

Le présent document contient des informations de nature prévisionnelle auxquelles sont associés des risques et des incertitudes, y compris les informations inclues ou incorporées par référence, concernant la croissance et la rentabilité du Groupe dans le futur qui peuvent impliquer que les résultats attendus diffèrent significativement de ceux indiqués dans les informations de nature prévisionnelle. Ces risques et incertitudes sont liés à des facteurs que la Société ne peut ni contrôler, ni estimer de façon précise, tels que les conditions de marché futures ou le comportement d’autres acteurs sur le marché. Les informations de nature prévisionnelle contenues dans ce document constituent des anticipations sur une situation future et doivent être considérés comme telles. Ces déclarations peuvent se référer aux plans, objectifs et stratégies d’Atos, de même qu’à des événements futurs, des revenus à venir ou encore des synergies ou des résultats qui ne constituent pas des informations factuelles à caractère historique. La suite des évènements ou les résultats réels peuvent différer de ceux qui sont décrits dans le présent document du fait d’un certain nombre de risques et incertitudes qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 24 mai 2024 sous le numéro d’enregistrement D.24-0429. Atos ne prend aucun engagement et n’assume aucune responsabilité s’agissant de la mise à jour de l’information contenue dans le présent document au-delà de ce qui est prescrit par la réglementation en vigueur.

Ce communiqué ne constitue ni ne contient une offre de vente des actions Atos ou une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription d’actions Atos en France, aux Etats-Unis d’Amérique ou dans aucun autre pays. Ce communiqué contient certaines informations sur des opérations spécifiques qui doivent être considérées uniquement comme des projets. En particulier, toute décision relative aux informations ou aux projets mentionnés dans ce document et à leurs modalités sera prise après la finalisation de l’analyse approfondie en cours tenant compte des aspects fiscaux, juridiques, opérationnels, financiers, RH et de tout autre aspect pertinent, et reste soumise aux conditions générales de marché et aux processus usuels, notamment l’approbation des organes de gouvernance et des actionnaires ainsi que la consultation des instances représentatives du personnel concernées, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

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Contact presse : globalprteam@atos.net

1 La proposition de restructuration du Consortium Onepoint, composé de Onepoint, Butler Industries et Econocom, ainsi que d’un groupe composé de certains créanciers financiers de la Société est accessible au lien suivant : https://atos.net/fr/investisseurs

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