BRAMPTON ON, le 16 août 2024 /CNW/ - Le
gouvernement du Canada est résolu
à protéger la santé, la sécurité et l'environnement des Canadiens.
Environnement et Changement climatique Canada applique les lois qui protègent l'air,
l'eau et l'environnement naturel du Canada, et le Ministère prend très au sérieux
les incidents de pollution et les menaces pour l'environnement.
Le 15 août 2024,
l'entreprise 2253457 Ontario Inc., un fournisseur de
carburant de Mississauga, en
Ontario, a reçu une amende de 100
000 dollars devant la Cour de
justice de l'Ontario, à
Brampton. L'entreprise a plaidé
coupable à une infraction à la Loi sur les pêches pour avoir
rejeté illégalement du diesel dans des eaux où vivent des poissons
entre le 7 février et le 5 mars 2019. La somme de
l'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du
gouvernement du Canada.
Le 8 février 2019, des agents d'application de la loi
d'Environnement et Changement climatique Canada ont répondu à des plaintes concernant
un déversement de diesel dans le ruisseau Etobicoke. Les
agents ont effectué une inspection à la station de distribution de
diesel de l'entreprise sur le chemin Dixie, à Mississauga, en Ontario. Au cours de l'inspection, les agents
ont constaté que du carburant diesel s'écoulait dans le ruisseau
Etobicoke, un plan d'eau où vivent
des poissons. Les agents ont prélevé des échantillons et ont donné
à l'entreprise une directive en vertu de la Loi sur les
pêches lui ordonnant de cesser le rejet et de prévenir tout
autre rejet dans le ruisseau Etobicoke.
Le 14 février 2019, les agents d'application de la loi ont
lancé une enquête. Les analyses en laboratoire ont révélé que les
échantillons contenaient du diesel, qui est une substance nocive
pour le poisson. Au cours de leur enquête, les agents ont déterminé
que le mauvais entretien du séparateur eau-huile du site avait
entraîné une défaillance du système, provoquant le déversement du
diesel par l'égout pluvial dans le ruisseau Etobicoke.
En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera
ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les
condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des
infractions à certaines lois environnementales fédérales.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit
pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des
mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement
naturel.
Faits en bref
- Environnement et Changement climatique Canada administre et met en application les
dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la
prévention de la pollution. Ces dispositions comprennent notamment
une interdiction de rejeter toute substance nocive dans des eaux où
vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe
que la substance pénètre dans ces eaux.
- Une directive donnée en vertu de la Loi sur les pêches
est un outil de conformité que peuvent utiliser les agents
d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique
Canada en cas de rejet non
autorisé, effectif ou fort probable et imminent, d'une substance
nocive dans des eaux où vivent des poissons nécessitant une prise
de mesures immédiate.
- Le ruisseau Etobicoke est une
« eau où vivent des poissons » au sens de la Loi sur les
pêches. Il est situé dans la région du Grand Toronto, en
Ontario, et se jette dans le lac
Ontario, où l'on retrouve plus de
100 espèces de poisson.
- Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un
programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et
Changement climatique Canada. Le
Fonds achemine les sommes reçues à la suite d'amendes, de
pénalités, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires
vers des projets visant à réparer les dommages causés à
l'environnement ou à protéger l'environnement. Il vise à investir
ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux se
sont produits.
Liens connexes
- Dispositions relatives à la prévention de la pollution de la
Loi sur les pêches
- Foire aux questions : Dispositions sur la prévention de la
pollution de la Loi sur les pêches
- Fonds pour dommages à l'environnement
- Registre des contrevenants environnementaux
- Inspections pour vérifier la conformité aux lois
environnementales
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada