Agence France Locale : L’AFL poursuit sa mobilisation en faveur de l’équité de traitement des collectivités locales françaises avec leurs homologues européennes dans la règlementation financière (Bâle 3 et Solva 2)
2024年6月29日 - 12:08AM
Agence France Locale : L’AFL poursuit sa mobilisation en faveur de
l’équité de traitement des collectivités locales françaises avec
leurs homologues européennes dans la règlementation financière
(Bâle 3 et Solva 2)
Lyon, le 28 juin 2024
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L’AFL poursuit sa mobilisation en faveur
de l’équité de traitement
des collectivités locales françaises avec leurs homologues
européennes dans la règlementation financière (Bâle 3 et Solva
2)
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L’AFL poursuit ses travaux visant à permettre un
traitement des expositions sur les collectivités locales françaises
dans le bilan des banques aligné avec celui des expositions sur
l’administration centrale. Si une décision en ce sens était prise,
elle se traduirait pour les banques par la pondération en risque
des expositions sur les collectivités locales françaises à 0%.
L’AFL s’est toujours prononcée en faveur d’une telle mesure
d’équité.
La conséquence principale pour l'AFL d'une telle
évolution pourrait être la reconnaissance de l'éligibilité de sa
dette au LCR de niveau 1.
A propos de l’AFL
« Incarner une
finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local
afin de répondre aux besoins présents et futurs des
habitants ».
« En créant la première banque que nous
détenons et pilotons à 100%, nous, collectivités locales
françaises, avons posé un acte politique fort en faveur de la
décentralisation. Notre établissement, l’Agence France Locale,
n’est pas un établissement financier comme les autres. Créé par et
pour les collectivités, il agit pour le monde local, pour renforcer
notre liberté, notre capacité à développer des projets et notre
responsabilité d’acteurs publics. Sa culture de la prudence nous
préserve des dangers de la complexité et la richesse de sa
gouvernance, des dérives liées aux conflits d’intérêts. L’objectif
fondamental : offrir un accès à la ressource au monde local,
dans les meilleures conditions et en toute transparence. Les
principes de solidarité et d’équité nous guident. Convaincus
qu’ensemble on va plus loin, nous avons souhaité un établissement
agile, qui s’adresse à toutes les collectivités, aux plus
importantes régions comme aux plus petites communes. Nous concevons
le profit comme un moyen d’optimiser la dépense publique, non comme
une fin. À travers l’AFL, nous soutenons un monde local engagé pour
relever les défis sociaux, économiques et environnementaux. L’AFL
renforce notre pouvoir d’agir : mener des projets sur nos
territoires, pour aujourd’hui comme pour demain, au service des
habitants. Nous sommes fiers d’avoir une banque qui affiche un
développement à notre image, toujours plus responsable et plus
durable. Nous sommes l’Agence France Locale. »