MONTRÉAL, le 28 juin 2024 /CNW/ - Le 30 juin et
le 1er juillet, le Tribunal administratif du
logement répondra aux demandes d'information des locataires et des
locateurs. Au Québec, la majorité des baux de logement se
terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de
nombreux déménagements le 1er juillet. Des situations
nécessitant des réponses rapides peuvent se présenter pendant cette
période mouvementée. Le Tribunal administratif du logement sera là
pour répondre avec diligence aux citoyens.
Des techniciens juridiques du service de renseignements
téléphonique pourront être joints les 30 juin et
1er juillet de 8 h 30 à 16 h 30.
Veuillez noter toutefois que le personnel en poste sera réduit et
qu'il n'y aura pas de services offerts aux comptoirs des différents
bureaux du Tribunal administratif du logement. Nos bureaux seront
ouverts dès le mardi 2 juillet aux heures habituelles.
Pour joindre le Tribunal par téléphone, les numéros à
composer sont les suivants :
Montréal, Laval et
Longueuil
514 873-BAIL (2245)
Autres régions
1 800 683-BAIL (2245)
Droits et obligations
Le Tribunal administratif du logement rappelle que le droit d'un
nouveau locataire d'occuper les lieux commence le premier jour du
bail. L'ancien locataire ne dispose d'aucun « jour de grâce » pour
libérer les lieux et retirer ses effets du logement. Il a
l'obligation de remettre le logement dans l'état où il l'a
reçu.
Il se peut que les circonstances fassent en sorte que le
déménagement du locataire sortant ne soit pas complété avant
l'arrivée du nouvel occupant. En ce cas, le locataire sortant doit
donner accès au logement au nouveau locataire. Il est suggéré de
libérer une, ou si possible plusieurs pièces, afin de permettre au
nouveau locataire de déposer ses effets.
Le locateur a l'obligation de livrer le logement en bon état et
à la date convenue. Il peut lui être utile de bien vérifier l'état
des lieux après le départ de l'ancien locataire. Il serait
également bien avisé d'établir les modalités du déménagement en
concertant les efforts du nouveau et de l'ancien locataire. Le
Tribunal administratif du logement incite donc chacun à faire
preuve de courtoisie et de civisme en exerçant ses droits de façon
raisonnable.
Nous vous rappelons que le système de réponse vocale interactive
et le site Web du Tribunal administratif du logement
(www.tal.gouv.qc.ca) permettent, en tout temps, d'obtenir des
renseignements précis et pertinents sur les droits et obligations
des locataires et des locateurs. De l'information juridique
vulgarisée est également disponible sur le compte Instagram du
Tribunal : @tal.quebec
SOURCE Tribunal administratif du logement