McPhy Energy : Approbation par l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai
2024 du transfert de cotation des titres McPhy du marché Euronext
Paris vers Euronext Growth Paris
Grenoble, le 30 mai 2024 – 18h15 CEST –
L’assemblée générale mixte des actionnaires de McPhy Energy
(la « Société » ou
« McPhy »), réunie ce jour
(l’« Assemblée »)1, a approuvé, conformément aux
dispositions de l’article L. 421-14 du Code de commerce, le
projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé
Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de
négociation d’Euronext Growth Paris, et conféré tous pouvoirs au
Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert
de marché de cotation.
Le Conseil d’administration, qui s’est également
tenu ce jour suite à la réunion de l’Assemblée, a décidé de mettre
en œuvre ce transfert.
Dans les prochains jours, la Société procédera
au dépôt auprès d’Euronext Paris d’une demande de radiation des
titres de la Société d’Euronext Paris et de leur admission
concomitante sur Euronext Growth.
Motifs du transfert
Ce transfert permettrait à la Société d’une
part, de voir ses titres admis aux négociations sur un marché de
croissance des PME, aligné avec sa taille et son profil boursier
actuels et d’autre part, d’alléger les obligations et contraintes
auxquelles elle doit actuellement se conformer.
La Société pourrait ainsi simplifier et réduire
les ressources mobilisées pour sa cotation, tout en bénéficiant de
l’attrait d’Euronext Growth, marché de négociation de titres,
ouvert aux investisseurs professionnels et particuliers, avec près
de 600 sociétés cotées.
Modalités du transfert
Cette opération de transfert consiste à demander
à Euronext la radiation des titres du marché Euronext Paris et leur
admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral
de négociation d’Euronext Growth Paris.
Sous réserve de l'accord d'Euronext Paris, cette
cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure
accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la
Société, sans émission d'actions nouvelles.
La Société réunit à ce jour les conditions
d’éligibilité requises dans le cadre de la procédure de transfert,
à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard
d’euros et une diffusion de ses titres dans le public d’un montant
minimum de 2,5 millions d’euros. Ces conditions devront être
également remplies au jour de la demande du transfert. Par
ailleurs, la Société est à jour de ses obligations d’information
sur le marché réglementé Euronext Paris.
Principales conséquences du transfert (liste
non exhaustive)
Conformément à la réglementation en vigueur,
McPhy souhaite informer ses actionnaires de certaines conséquences
possibles de ce transfert :
En matière de protection des actionnaires
minoritaires
Obligation de déclaration de franchissements
de seuils. Pendant une durée de 3 ans à compter de l’admission
des titres McPhy sur Euronext Growth Paris, l’obligation de
déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers
(« AMF ») et à McPhy le franchissement des seuils
de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %,
1/3, 50 %, 2/3, 90 % et 95 % du capital ou des
droits de vote de McPhy sera maintenue, conformément à l’article
223-15-2 du Règlement Général de l’AMF.
À l’issue de cette période, seuls les
franchissements des seuils de 50 % et 90 % du capital ou
des droits de vote de McPhy seront à déclarer à l’AMF et à la
Société, conformément à l’article 223-15-1 du Règlement Général de
l’AMF, sous réserve, le cas échéant, de franchissements de seuils
statutaires à déclarer à McPhy.
Offres publiques. Conformément aux
dispositions de l’article 231-1 4° du Règlement général de l’AMF,
les dispositions en matière d’offre publique d’acquisition
relatives aux titres admis aux négociations sur Euronext Paris
resteront applicables pendant un délai de 3 ans à compter de la
date effective de leur admission sur Euronext Growth Paris. Ainsi,
le dépôt d’une offre publique sera encore obligatoire en cas de
franchissement à la hausse du seuil de 30 % du capital ou des
droits de vote. À l’issue de cette période,
McPhy sera soumise à la règlementation applicable aux sociétés
cotées sur Euronext Growth Paris et l’obligation de déposer une
offre publique s’imposera en cas de franchissement à la hausse du
seuil de 50 % du capital ou des droits de vote de la
Société.
En matière d’information périodique
McPhy publiera, dans les 4 mois de la clôture
annuelle, un rapport incluant ses comptes annuels sociaux et
consolidés, un rapport de gestion (contenu allégé) et les rapports
des Commissaires aux comptes. La Société établira également
un rapport sur le gouvernement d'entreprise avec un contenu
allégé.
McPhy diffusera également, dans les 4 mois de la
clôture du premier semestre, un rapport semestriel incluant ses
comptes semestriels consolidés et le rapport d’activité
afférent.
McPhy indique qu’elle maintiendra un niveau de
qualité de ses informations financières équivalent à celle mise en
œuvre à ce jour et continuera d’établir ses comptes consolidés
selon le référentiel IFRS.
En matière d’information permanente
McPhy restera soumise aux dispositions
applicables en matière d'information permanente, qui s'appliquent
également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris.
McPhy continuera à diffuser de manière effective
les informations règlementées et à délivrer une information exacte,
précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute
information susceptible d’influencer de façon sensible le cours
(information privilégiée), conformément aux dispositions du
règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de
marchés.
En outre, les dirigeants de la Société (et les
personnes qui leur sont liées) demeureront soumis à l'obligation de
déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les titres de la
Société.
En matière de gouvernance
Composition du Conseil. Les règles
impératives en matière de parité au sein du Conseil
d’administration prévues aux articles L. 225-18-1 et L.
22-10-3 du Code de Commerce ne seront plus applicables. Il est
précisé que McPhy pourrait être soumise à l’application de ces
règles de parité si elle dépasse certains seuils, ce qui n’est pas
le cas à ce jour.
Rémunération des mandataires sociaux. Les
règles applicables en matière de rémunération des mandataires
sociaux (Say On Pay) prévus aux articles L. 22-10-8 et
suivants du Code de Commerce ne seront plus obligatoires.
Comité d’audit. La Société ne sera plus
soumise aux dispositions des articles L. 821-67 et suivants du Code
de commerce (précédemment codifiés aux L. 821-19 et suivants du
Code de commerce) en matière de comité d’audit.
En matière de mandat des Commissaires aux
Comptes
Les règles propres aux entités d’intérêt public,
notamment celles relatives à la limitation de l’ancienneté, à la
sélection des Commissaires aux Comptes et à l’appel d’offres pour
leur mandat, telles que prévues par l’article L. 823-1 II-al. 1 du
Code de commerce et les dispositions du règlement (UE) n°537/2014
du 16 avril 2014, ne seront plus applicables.
En matière de liquidité du titre
S’agissant d’un marché non réglementé, la
Société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du
transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité
du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé
d'Euronext Paris. Ledit transfert pourrait également conduire
certains investisseurs, privilégiant les titres d'émetteurs cotés
sur un marché réglementé, à vendre leurs titres McPhy.
Listing Sponsor
Dans le cadre de son transfert sur Euronext
Growth Paris, McPhy est accompagné par Swiss Life Banque Privée en
qualité de Listing Sponsor.
Calendrier indicatif du transfert (sous
réserve de l’accord d’Euronext Paris SA) :
10 juin 2024 |
Dépôt auprès d’Euronext Paris d’une demande de radiation des titres
d’Euronext Paris et de leur admission sur Euronext Growth
Paris |
A compter du 24 juillet 2024 |
- Autorisation du transfert par Euronext Paris SA
- Mise en ligne du document d’information relatif au
transfert
- Diffusion du troisième communiqué de la Société annonçant les
dates de transfert effectif
- Publication par Euronext d’un avis de radiation des titres
McPhy sur Euronext Paris (avant bourse)
- Publication par Euronext d’un avis d’admission des titres McPhy
sur Euronext Growth Paris (à l’ouverture)
|
Au plus tôt le 30 juillet 2024 |
- Première cotation des titres McPhy sur Euronext Growth
Paris
|
L’admission sur Euronext Growth Paris
interviendrait au plus tôt après l’expiration d’un délai de 2 mois
à compter de l’Assemblée, soit au plus tôt le 30 juillet 2024.
À PROPOS DE MCPHY
Spécialiste des équipements de production et
distribution d’hydrogène, McPhy contribue au déploiement mondial de
l’hydrogène bas-carbone comme solution pour la transition
énergétique. Fort de sa gamme complète dédiée aux secteurs de
l’industrie, la mobilité et l’énergie, McPhy offre à ses clients
des solutions clés en main adaptées à leurs applications
d’approvisionnement en matière première industrielle, de recharge
de véhicules électriques à pile à combustible ou encore de stockage
et valorisation des surplus d’électricité d’origine renouvelable.
Concepteur, fabricant et intégrateur d’équipements hydrogène depuis
2008, McPhy dispose de trois centres de développement, ingénierie
et production en Europe (France, Italie, Allemagne). Ses filiales à
l’international assurent une large couverture commerciale à ses
solutions hydrogène innovantes. McPhy Energy est cotée sur
Euronext Paris (compartiment C, code ISIN : FR0011742329, code
mnémonique : MCPHY).
CONTACTS
Relations investisseursNewCap Emmanuel
HuynhT. +33 (0)1 44 71 94 99mcphy@newcap.eu |
Relations presseDGM conseil Pascal
POGAM (p.pogam@dgm-conseil.fr / T. +33 (0)6 03 62 27 65)Sophie
BODIN(s.bodin@dgm-conseil.fr / T. +33 (0)6 08 81 77 57) |
Suivez-nous sur @McPhyEnergy
1 Pour de plus amples détails concernant la
tenue de l’Assemblée, il convient de se reporter au communiqué de
presse dédié à ce sujet, également publié ce jour
(https://mcphy-finance.com/index.php/fr/publications-financieres/communiques-de-presse).
- CP_McPhy_Transfert Euronext Growth_FR
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